représenté par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux sis [Adresse 4], Représenté par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Max VIALATTE

2019 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de leur délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet d'extension de l'ensemble commercial " Family Village

[J] [L] et Mme [A] [L] sont propriétaires depuis le 27 octobre 1980 d'une villa et d'un terrain attenant, situés au [Adresse 5] et leur parcelle de terrain est grevée d'une servitude de passage permettant

Ils notent que le siège social de cette société est à l'adresse de la villa qu'ils ont occupée.

-Condamné la SCI La Villatte au paiement des entiers dépens de l'instance ; -Débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Exposé du litige : Le 3 avril 2017, [U] [R] et [T] [S], son épouse, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la SAS PCA MAISONS concernant une villa

Le 23 février 2007, les consorts [U] [M] ont donné à l'agence Roger Plane Immobilier mandat de vendre la villa sise à [Localité 2], pour le prix de 660 000 €, propriété indivise dépendant de la succession

Quant à l’impact sur le village de Beaumetz-lès-Aire : 16.

A B un permis de construire une villa et trois modules de chambres sur les parcelles cadastrées section AE n°s 195 à 197, lieu-dit " Saint-Cyprien ".

Sur l'absence de cause et de vileté du prix de la promesse M.

[S] [G] et Mme [P] épouse [G] ont donné à bail commercial à la société Village center gestion une villa meublée située dans la résidence [Adresse 2] à [Localité 1].

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villars à sa demande de

Il était stipulé que le prêt ne porterait pas intérêt, mais serait un prêt participatif, c'est à dire que le bénéfice sur la vente des deux villas à construire par les débiteurs serait partagé à raison

La partie du terrain indivis sur laquelle Annie X... a construit sa villa confronte une partie de la propriété de Gérard Z....

vue paysager, pas de caractère particulièrement remarquable ; le projet ne modifie pas de manière substantielle les indices de respiration, d’occupation de l’horizon et de densité observés pour les villages

deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI OPTIMA dont le siège social est Villa

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Villa Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/12521 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH77S Ordonnance n° 2024/M12 SAS ASTIER DE VILLATTE, prise en la personne