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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
679481510175ed452fca58d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque K 111 Assistées de Me Sabine RIGAUD plaidant pour le Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS et substituant Me Anne-Laure VILLEDIEU
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Villemeur, substituant Me
Source officielle1ère chambre sociale
6973903acdc6046d476ec294
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] les 15 et 30 novembre 2017 (à Villedieu les poêles). Il a déposé plainte le 5 octobre 2019 pour des dégradations commises sur des locaux appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89494
14 mai 2007
14 mai 2007
avoués - No du dossier 250941 plaidant par Maître DESSEIGNE avocat au barreau de LYON APPELANTE **************** Société SEE SIMEONI Ayant son siège 10, rue de Liège ZA de la Petite Villedieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfb
13 janvier 2009
13 janvier 2009
l'environnement et réprimée par les articles L.415-3 AL.1, L.415-5 AL.3 du Code de l'environnement * EXECUTION D'UN TRAVAIL DISSIMULE, courant juillet et août 2007, à Giat, Durban Corbières, Rougnat et Villemur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dba
16 décembre 2014
16 décembre 2014
CORON non comparante-représentée par Maître Hervé QUINIOU de la SCP QUINIOU-MARCHAND-LE ROUX-COULON-BENACEUR PETIT-, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Christopher Y... ... 49450 VILLEDIEU
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00813_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'appelant avait indiqué au cours de son audition être domicilié au 5 avenue de la petite Villedieu à Élancourt dans le département des Yvelines et qu'il justifiait
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba6
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Vu l'assignation en garantie délivrée le 4 juin 1997 à la requête de l'UBR à l'encontre de la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT, notaires associés à VILLEPREUX, outre 6.000 Francs sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c36
5 septembre 2014
5 septembre 2014
cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 079 Assistée de Me Sébastien LOOTGIETER plaidant pour la SCP VILLEMEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b7
8 février 2011
8 février 2011
Cours de Loire-Rue du Bois Blanc 85160 ST JEAN DE MONTS représenté par Maître COULON, avocat substituant Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Didier Z... ... 49450 VILLEDIEU
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme D épouse E fait valoir qu'elle réside depuis 2016 sur le territoire français, qu'elle est employée en qualité d'agent de restauration à la marie de Villepreux depuis le 3 septembre 2019 et qu'elle
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d408
17 janvier 2025
17 janvier 2025
-condamner la Sas Villemur distribution aux dépens et à 2000 euros d'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés par la salariée dans le cadre de la défense de ses intérêts
Source officielle3e chambre
5fdbd32ace7052b20af93580
24 janvier 2019
24 janvier 2019
la date et le lieu de naissance sont désormais précisés mais que les autres mentions font toujours défaut et qu'ils ont les plus grands doutes quant à la réalité du domicile désormais indiqué ( à Villeuneuve
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Emmanuel X... ... 78450 VILLEPREUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
Mme N... ayant quitté l'immeuble en 1994 est sans effet ; Considérant qu'il est constant que M et Mme Y... sont propriétaires d'une maison à Mondeville (Eure et Loir) et d'une propriété à Villedieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda8
24 octobre 2012
24 octobre 2012
de nationalité Française, née le 06 Juillet 1963 à VILLEDIEU LES POELES (50), Orthodontiste, demeurant...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Saint-Hilaire-du-Harcouët, du centre hospitalier et du centre d’accueil et de soins de Saint-James, du centre hospitalier de Mortain, du centre hospitalier de l’Estran (Pontorson) et du centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91770
10 juin 2014
10 juin 2014
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 00410 ARRÊT DU 10 Juin 2014 APPELANTE : Madame Julie Née X... ... 72430 CHANTENAY VILLEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202f
17 février 2015
17 février 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00107 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Anne Marie X... ... 49450 VILLEDIEU
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SARL Chez Saïd, dont le siège est situé à la pointe à l'Ange à Villepreux (78450), exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, vente de bonbons, sandwichs et boissons.
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