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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 8 avril 2022, le 3 juin 2022 et le 15 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch
Source officielleChambre 3 A
6789f8a6482fcecad732ff11
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MINUTE N° 25/20 Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie à : - Me Charline LHOTE - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 8
64437b70823e6dd0f8bf7ff5
21 avril 2023
21 avril 2023
A l'appui de sa prétention, elle expose être intervenue à la demande de Maître Welsch, avocat au barreau de Mulhouse pour interjeter appel de la décision du tribunal judiciaire de Mulhouse du 30 juin 2020
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté C Me Welsch, conclut
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee156663
22 novembre 2013
22 novembre 2013
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D2090 assisté de Maître Sylvie WELSCH, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0d
29 avril 2008
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH- avocat au barreau de STRASBOURG.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb14
29 avril 2008
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH- avocat au barreau de STRASBOURG.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 25 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00441_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, l’ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch, conclut ; 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à ce qu’une expertise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... et Mme Ribeiro Martins, représentés par Me Wenisch, demandent à la cour de rectifier pour erreur matérielle l’ordonnance du 15 octobre 2025 du président de la 4ème chambre de la cour.
Source officielleChambre Sociale
5fdc94e83ee8e6b815acffe4
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Daniel X... produit les statuts de l'association déclarée en Préfecture le 27 mars 2014, qui a pour but de 'promouvoir l'accessibilité des loisirs équestres à tous publics et de pérenniser la race Welsh
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a655
26 novembre 2007
26 novembre 2007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 06 JUILLET 2007 suivant déclaration d'appel en date du 13 JUILLET 2007 rg no 07/112 APPELANTE : SARL SOCIETE TRANSPORT SAINT-PAULOIS (STSP) 711, rue Welsh
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut au rejet
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6fbb807dfe813d297a1
1 juin 2012
1 juin 2012
pris en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 9] représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Maître Sylvie WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb11
29 avril 2008
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH- avocats au barreau de STRASBOURG. INTIMES : Eberhard Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOTECH GmbH ...
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb13
29 avril 2008
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH- avocat au barreau de STRASBOURG. INTIMES : Y... Eberhard ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE ISOTECH GmbH ...
Source officiellePage 5 sur 16