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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0e
30 novembre 2007
30 novembre 2007
avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 42 rue Roger Salengro 59260 HELLEMES LILLE Représentant : Me Vincent CALAIS (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me WESTEELS-DENYS
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Mai 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA SAREPA, prise en la personne de son PDG, non comparant, 1 rue de la Liberté 68460 LUTTERBACH Représentée par Me Frantz-Michel WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz- Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e6
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ef
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Welsch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00401_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04291_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2019, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocat, conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce que la réparation du dommage mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00559_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 8 avril 2022, le 3 juin 2022 et le 15 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 8 avril 2022, le 3 juin 2022 et le 15 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
615e0d69c25a97f0381f4d35
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Jugement (N° 11-13-0002) rendu le 31 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE HABITAT DU LITTORAL ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me WESTLER
Source officielleChambre 3 A
6789f8a6482fcecad732ff11
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MINUTE N° 25/20 Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie à : - Me Charline LHOTE - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 8
64437b70823e6dd0f8bf7ff5
21 avril 2023
21 avril 2023
A l'appui de sa prétention, elle expose être intervenue à la demande de Maître Welsch, avocat au barreau de Mulhouse pour interjeter appel de la décision du tribunal judiciaire de Mulhouse du 30 juin 2020
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté C Me Welsch, conclut
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee156663
22 novembre 2013
22 novembre 2013
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D2090 assisté de Maître Sylvie WELSCH, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0d
29 avril 2008
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH- avocat au barreau de STRASBOURG.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb14
29 avril 2008
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH- avocat au barreau de STRASBOURG.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 25 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise
Source officiellePage 5 sur 16