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84 résultats pour « Yves BREBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

6451fb7848616ed0f8cd5079

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

domicile au cabinet BAECHLIN MOISAN [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Benjamin MOISAN, de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Jean-Yves

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e08

Appel

11 février 2021

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11 février 2021

de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 et de Me Cyril BONAN de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2020cdc6046d4747c6cf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la Cour : Jugement du 24 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01438 APPELANT Monsieur [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume BREDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e340

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

TELECOM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. 14 route d'Aulnay 93140 BONDY représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Daniel BRETZNER

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