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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du chiffre d'affaires de ce secteur en 2015 et de l'absence d'évolution significative des prévisions de chiffre d'affaires pour l'année 2018, aucune évolution structurelle des résultats de ce secteur
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du chiffre d'affaires de ce secteur en 2015 et de l'absence d'évolution significative des prévisions de chiffre d'affaires pour l'année 2018, aucune évolution structurelle des résultats de ce secteur
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8081
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du chiffre d'affaires de ce secteur en 2015 et de l'absence d'évolution significative des prévisions de chiffre d'affaires pour l'année 2018, aucune évolution structurelle des résultats de ce secteur
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8083
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du chiffre d'affaires de ce secteur en 2015 et de l'absence d'évolution significative des prévisions de chiffre d'affaires pour l'année 2018, aucune évolution structurelle des résultats de ce secteur
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8085
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du chiffre d'affaires de ce secteur en 2015 et de l'absence d'évolution significative des prévisions de chiffre d'affaires pour l'année 2018, aucune évolution structurelle des résultats de ce secteur
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8087
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par conclusions adressées par voie électronique le 10 mai 2022, M.
Source officielleChambre commerciale
63c649c6be43307c9013b33d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La SCI COME BACK en ses dernières conclusions récapitulatives déposées le 1er juin 2022, auxquelles il convient de se référer pour de plus amples développements, a indiqué avoir parfaitement justifié sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd
26 juin 2008
26 juin 2008
X... tendant à l'annulation de l'acte introductif de l'instance devant le premier juge et à l'annulation consécutive du jugement déféré, et aux dernières conclusions des parties signifiées sur le fond
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fab
19 septembre 2007
19 septembre 2007
MOYENS ET PRETENTIONS Pour un plus ample exposé des faits de la procédure et des moyens des parties, la Cour se réfère expressément à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e68
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Monsieur Roger Z..., agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la société GESSIEN BUSINESS DEVELOPPEMENT et à titre personnel, ainsi que par la société GESSIEN BUSINESS DEVELOPPEMENT dans leurs conclusions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03069_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La légalité de la décision s'appréciant à la date à laquelle elle a été prise, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00454_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
; - ces décisions méconnaissent l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et sont entachées d’erreur manifeste d’appréciation ; - l’absence
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90721
30 mai 2013
30 mai 2013
Je vous rappelle que mon client est absent à partir de lundi pour la signature du protocole. Veuillez croire..................
Source officielleChambre 4 A
62ecb2c82a8cf5e2e9b21d49
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[S] [E] de l'intégralité de ses fins et conclusions, - condamner M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02961_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Les conclusions de M. Abid aux fins d'injonction doivent, dès lors, être rejetées. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02698_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La légalité d’une décision s’appréciant à la date de sonédiction M.
Source officielle1re chambre civile
63d8c08f2182c005de24d1c6
4 août 2022
4 août 2022
Aux termes de ses dernières conclusions, auxquelles il est expressément renvoyé, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02178_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Pour les mêmes motifs et en l'absence de tout autre élément, il n'a pas davantage entaché sa décision portant assignation à résidence d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a3e
5 juin 1998
5 juin 1998
Y... est immédiatement recevable nonobstant l'absence de la requête prévue à l'alinéa 4 du texte susvisé .
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