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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a0d4dffcdc6046d47464afa
19 mai 2026
[K] [U] pour les saisons 2021 et 2022, - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de renouvellement du contrat, - dit qu'en l'absence de résiliation du contrat conformément aux stipulations contractuelles
2 e chambre civile
6929ded0b3dd52896a81744e
27 novembre 2025
conclus respectivement entre la société JS Service-Green Planet et Mme [C] le 26 janvier 2017 et le 17 février 2017, en conséquence, - prononcer l'annulation des deux contrats de crédit souscrits entre
Pôle 1 - Chambre 3
69d8932acdc6046d47bbdf0c
9 avril 2026
de contestation sérieuse ; débouté M.
Chambre 1-9
6a0ff9d8cdc6046d478a511d
21 mai 2026
Ils concluent à l'irrecevabilité de la société Eos France à agir contre eux en l'absence de signification valable de la cession.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44450cdc6046d472ea031
30 avril 2026
était en revanche plus difficile pour Madame [X] d'être en contact avec la responsable des ressources humaines, souvent absente le vendredi alors que les permanences de la salariée avaient lieu ce jour
3ème Chambre
69f43c57cdc6046d472ddbd2
29 avril 2026
Ils exposent avoir constaté dès l'entrée dans le logement des désordres (défectuosité de la porte d'entrée, humidité, dysfonctionnement de la chaudière, obturation des toilettes, fuite de la robinetterie
2ème Chambre
6a0ff088cdc6046d47890c36
de chronologie de la signature électronique établissant l'utilisation d'un procédé fiable d'identification et garantissant le lien avec le contrat et l'absence de modification postérieurement à la fermeture
Chambre 1-4
6a0ffb57cdc6046d478a742d
[W] a contracté auprès de la MACIF un contrat d'assurance multigarantie vie privée formule [Localité 3], à effet au 13 avril 2007 pour sa résidence principale située à [Localité 4].
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7538cdc6046d47031890
7 mai 2026
Le lien de subordination, qui est le critère essentiel de l'existence d'un contrat de travail, se définit comme l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a de ce fait : - le pouvoir
Pôle 5 - Chambre 10
6a192718cdc6046d4753f4a4
28 mai 2026
en l'absence de respect des stipulations contractuelles et constate que la société [D] a valablement résilié les contrats n°1292070, n°1243017 et n°1394546.
6a0ff5a5cdc6046d4789e632
En l'espèce, il n'est pas contesté que la vente de la machine en cause est intervenue entre la société Medical Loca Services, fournisseur, et la société Cegeleas, financeur, selon un contrat dont l'article
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ad
28 mai 2020
Il y a donc lieu de constater que la cour n'est saisie d'aucune demande concernant l'indemnisation de l'avarie subie par le transformateur 8MVA.
1re chambre civile
69453a1175782d5f06b72480
16 décembre 2025
Dès lors, en l'absence d'imprécision ou de contradiction entre les dispositions contractuelles relatives au périmètre de la garantie ci-avant rappelées, aucune interprétation du contrat n'est nécessaire
1ère Chambre
69df2572cdc6046d47484472
14 avril 2026
[H] [L] en aura la libre disposition, prononce la nullité du contrat de prêt d'un montant de 32 990 euros conclu le 25 janvier 2022 entre M.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ddcdc6046d47e10c17
6 mai 2026
[L] a saisi le 23 juin 2021 le conseil de prud'hommes de Créteil et a formé en dernier lieu les demandes suivantes': «'Constater que la société [2] n'a pas effectué de visite médicale de reprise après
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d15cdc6046d47098538
3 juin 2026
Pour sa part, le liquidateur judiciaire conteste l'existence du contrat de travail, et particulièrement celle du lien de subordination, en faisant valoir : - Que l'appelante était associée-fondatrice
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a2263a9cdc6046d47394991
4 juin 2026
Vu l'abandon tacite du congé par le propriétaire - Constater la continuation du contrat en cours, - Constater l'abandon du congé par le propriétaire.
Chambre-1 civile et com.
6a0d4301cdc6046d4744cd73
Elle admet l'absence de contrat écrit, en contradiction avec le code de déontologie des architectes, mais fait valoir qu'un manquement déontologique n'a pas pour conséquence d'entraîner l'inexistence d'une
6a19270acdc6046d4753f3aa
Sur la résolution des contrats conclus entre la société Vedis et la société [Q] 31.
6a1a773fcdc6046d477511d8
Dès lors, l'annulation du contrat de crédit affecté conclu le 8 mars 2016 entre M.
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