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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
Moi-même et tous les formateurs du club assurons un suivi de chaque adhérent, suivant leur niveau ou leur degré d'apprentissage jusqu'à atteindre leur autonomie....
1re chambre sociale
642e75748b510604f5bc1cbb
5 avril 2023
l'attribution au profit de [L] [Z] d'une 'prime d'intéressement mensuelle brute correspondant à 0,15% des salaires déclarés à la caisse des congés payés du bâtiment par les entreprises nouvellement adhérentes
Pôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb48559391f
9 janvier 2018
PATRIMOINE se présente (pages 3 à 6 de ses conclusions) comme une entreprise innovante ayant conçu un modèle unique de distribution sur internet destiné à une 'clientèle active et informée sinon expérimentée
6032227efb771859ba447925
10 avril 2018
Le souscripteur (ou l'adhérent) est invité à demander conseil auprès de son assureur', l'emploi de guillemets imposant la reproduction littérale du texte ; Qu'en l'espèce, l'encadré précise que 'L'Adhérent
6032227efb771859ba447926
Le souscripteur (ou l'adhérent) est invité à demander conseil auprès de son assureur', l'emploi de guillemets impose la reproduction littérale du texte ; Qu'en l'espèce, l'encadré précise que 'L'Adhérent
6032227ffb771859ba44792c
* non-conformité de la mention relative à la participation aux bénéfices Considérant qu'INORA soutient que cette mention ne s'impose que pour les contrats prévoyant la participation de l'adhérent
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda8b
10 octobre 2024
De plus, c'est bien en tant qu'adhérente du SPAMAF, et non de salariée du même syndicat, que Mme [O] a agi aux côtés de Mmes [A] et [T], également adhérentes.
6ème chambre
DCA_20NT01368_20220412
12 avril 2022
organisations professionnelles se sont prononcées en faveur de cette décision, les deux autres organisations consultées n'ont pas participé aux négociations et les professionnels qui n'étaient pas adhérents
Pôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf279
17 septembre 2015
**** Faits et procédure Messieurs [T] et [C] [U], pharmaciens d'officine, ont, en 2010, créé la société Pyxis Pharma (Pyxis), structure de regroupement à l'achat (SRA) permettant à ses adhérents
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
Le GEVES, du fait de la destruction de sa parcelle expérimentale, considère avoir subi un préjudice matériel direct.
6032227efb771859ba447924
Avançant le défaut de remise d'informations pré-contractuelles, ces adhérents se sont prévalus de la faculté de renoncer aux contrats par courriers recommandés avec accusé de réception en date du 18 octobre
Pôle 6 - Chambre 10
616337e306e11dac7d76d044
3 mai 2011
Alors que j'ai été engagée en qualité de Pharmacienne, en raison de mes 24 années d'expérience, vous m'avez cantonnée dans des tâches subalternes, malgré mes demandes répétées de voir mon contrat de travail
3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
d'entreprises volontairement adhérentes ou de leurs salariés soumis au régime français de sécurité sociale et, selon les niveaux de négociation, en application du 3° des articles L. 2152-1 ou L. 2152-
Chambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9b
1 septembre 2022
Il peut, également, selon son expérience, ses compétences, ses aptitudes et ses connaissances, participer à la formation de stagiaires de catégorie 1.
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65eb
12 avril 2023
Vous n'avez pas pris conscience que compte tenu du peu d'expérience acquise dans le domaine, vous deviez nécessairement faire vos armes et vous octroyer les compétences de vos collègues plus expérimentés
18e Chambre B
6033926178453745a2271a89
19 mai 2017
dommages et intérêts pour comportement abusif et déloyal de l'employeur, - 6 000 euros au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles, - 4 950 euros au titre de la prime d'expérience
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
sont de nature à faire peser un doute sur la légitimité de l’arrêté ; les organisations signataires de l’accord du 5 mars 1999 ne réunissent plus qu’un faible nombre de professionnels en qualité d’adhérents
Chambre Prud'homale
692ac77fafcd9ba2a73976a4
27 novembre 2025
Elle souligne que le réseau de [5] est organisé de telle sorte que chaque adhérent demeure totalement indépendant dans la poursuite de son activité.
Pôle 6 - Chambre 11
6163515ba2ead9ed860b6fc8
30 juin 2011
[B] [G] participe depuis la fin de l'année 1995 aux activités des organisations syndicales présentes dans l'entreprise et déclare avoir été adhérent : - à la CGC, de 1995 à 1997, - à la CFTC, d'avril
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
accident de travail dans la salle de sport de musculation de la MJC " La Croix des oiseaux " à Avignon, devenue l'association " ESPACE SOCIAL ET CULTUREL LA CROIX DES OISEAUX ", en portant aide à un adhérent
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