maladie, mais seulement en ce qu'il pourrait lui être reproché une pratique commerciale trompeuse.

maladie, mais seulement en ce qu'il pourrait lui être reproché une pratique commerciale trompeuse.

E... , exerçant en qualité de travailleur indépendant catégorie artisan (électricien), est affilié à ce titre au régime social des indépendants (RSI) depuis le 15 février 2008.

[P] [R] était parfaitement informé du fait qu'il n'était pas affilié au régime général de la sécurité sociale au regard des dispositions de son contrat de travail et l'employeur qui a affilié son salarié

La Caisse RSI rappelle qu'un assujetti ne peut se soustraire à l'obligation d'affiliation au régime d'assurance maladie dont relève son activité, que chacun peut souscrire des couvertures additionnelles

La Caisse RSI rappelle qu'un assujetti ne peut se soustraire à l'obligation d'affiliation au régime d'assurance maladie dont relève son activité, que chacun peut souscrire des couvertures additionnelles

rattachée à une autre section prévue par l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale, que l'assuré doit être affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse,

d'une exonération de cotisations au régime de base pour insuffisance de ressources en raison d'un revenu professionnel inférieur au seuil déterminé, et que l'exonération de 1984 à 1987 ne donnait pas

Lorsqu'il a créé son entreprise, il a continué à être affilié au régime général, les ulletins montrant que les cotisations au titre de l'assurance maladie ont bien été prélevées sur son salaire.

français dont relèvent l'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles, l'assurance vieillesse des professions artisanales et l'assurance vieillesse des professions

des honoraires différents des honoraires conventionnels, les dispositions critiquées, qui ouvrent d'ailleurs aux intéressés la faculté d'opter pour leur affiliation au régime d'assurance maladie et maternité

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