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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03070_20240320
20 mars 2024
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03752_20240111
11 janvier 2024
B, ressortissant algérien né le 13 février 1980, a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation des décisions du 10 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un
6ème chambre
DCA_23VE01652_20240329
29 mars 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée
Juge des référés
ORCA_25VE00110_20250520
20 mai 2025
M. et Mme C, ressortissants algériens nés respectivement le 16 août 1980 et le 3 avril 1983, entrés en France le 11 octobre 2017 munis d'un visa de court séjour, ont présenté le 12 janvier 2024 des demandes
Pôle 3 - Chambre 5
67f602621c1a56b8e1651fcd
8 avril 2025
, de même que la mère née le 10 août 1980 selon la transcription effectuée à [Localité 6], était bien âgée seulement de 34 ans le 22 février 2015 comme indiqué dans l'acte de naissance algérien de l'enfant
67f602631c1a56b8e1651fcf
, de même que la mère née le 10 août 1980 selon la transcription effectuée à [Localité 8], était bien âgée seulement de 34 ans le 22 février 2015 comme indiqué dans l'acte de naissance algérien de l'enfant
DCA_21LY03684_20231110
10 novembre 2023
B A, ressortissant algérien né le 27 juillet 1982, auquel le préfet de l'Essonne, par arrêté du 2 janvier 2012, avait opposé un refus de séjour assorti d'une mesure d'éloignement, a de nouveau sollicité
Pôle 6 - Chambre 12
603630a0c2827d932187f308
3 décembre 2015
Il soutient que sa demande doit être examinée au regard des dispositions de la convention générale franco-algérienne sur la sécurité sociale signée le 1er octobre 1980 qui garantit une égalité de traitement
DCA_25LY00777_20260122
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord franco‑algérien
65166c6a788aac83189e9c4d
5 septembre 2023
[T] [N], se disant né le 15 mars 1988 à [Localité 6] en Algérie, n'est pas de nationalité française, rejeté toute autre demande de M.
DCA_25LY00325_20250515
15 mai 2025
B A, ressortissant algérien né le 26 juin 1981, est entré régulièrement en France en dernier lieu le 17 octobre 2019 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa valable du 19 septembre 2019 au 19 décembre
4ème Chambre
DCA_23VE00456_20250121
21 janvier 2025
B A et Mme C épouse A, ressortissants algériens nés respectivement le 27 mars 1981 et le 13 février 1986, sont entrés sur le territoire français munis d'un visa de court séjour respectivement le 6 octobre
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c92
24 mai 2004
Elle estime que les dispositions de l'article 32-2 du code civil doivent s'appliquer et invoque un arrêt de la cour de cassation du 13 octobre 1992, ainsi qu'un arrêt du 12 janvier 1982, lequel a retenu
ORCA_24TL01950_20241125
25 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 portant application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif
6ème Chambre
DCA_22PA03671_20240423
23 avril 2024
B, ressortissant algérien, né le 1er décembre 1972, fait appel du jugement du 7 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril
ORCA_23LY01530_20241003
3 octobre 2024
Mme A, ressortissante algérienne née le 27 novembre 1981, est entrée en France le 1er juin 2019, avec ses deux fils, alors qu'elle était enceinte, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 10 mars
ORCA_24VE03040_20250424
24 avril 2025
M. et Mme D, ressortissants algériens nés respectivement le 26 août 1981 et le 14 mars 1985, entrés en France le 10 janvier 2020 avec un visa de court séjour, ont présenté des demandes de titre de séjour
ORCA_25BX00337_20250612
12 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
DCA_24LY00171_20241017
17 octobre 2024
le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens
Pôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f09e2
30 juin 2015
[K] [N] qui prie la cour d'infirmer le jugement, de dire qu'il est français par filiation paternelle, subsidiairement par possession d'état à la date du 1er janvier 1973, très subsidiairement de constater
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