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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
Construction d'un bâtiment à logettes, caillebotis, couloir d'alimentation et cornadis.
Pôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fast-food » en classe 30, « Services de restauration (alimentation); services visant à procurer des boissons et
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162887cdafa129e399519c0
19 novembre 2012
La destination particulière est une modalité de ce régime.
6163151fe03efc4516bd2e1b
29 juin 2011
de la machine en temps réel et à l' épaisseur nominale desdites feuilles et que la sortie dudit calculateur (37) est connectée à au moins un variateur de fréquence (42) pour la commande du ou desdits
1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 4723 MPR/DRM du 22 mai 2024 du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et
60354c0da668b475425c2d82
17 mai 2016
Broyeur, notamment destiné à la réduction de végétaux ou autres matériaux, comprenant une zone d'alimentation (2) et une zone d'éjection (3), entre lesquelles est ménagée une chambre (4) équipée de moyens
DCA_23TL01712_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 27 novembre 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Alibert, demande à la cour : 1°)
Chambre 1-9
6348ff1863d497adffda3e1a
13 octobre 2022
Le devis du 8 juillet 2020 fait état de la dépose de l'ancienne alimentation électrique des chambres de bonnes, de la création d'une nouvelle alimentation ainsi que d'une protection (interrupteurs différentiels
4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue ". 8.
6253ca17bd3db21cbdd8a083
A LA VIE au visa de l'article 1792-2 du Code Civil, - prononcer la nullité du travail de Mr U... et désigner un nouvel expert, - surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport du nouvel expert désigné,
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
Ils soutiennent que : - les associations requérantes ont intérêt à contester les arrêtés préfectoraux en litige, eu égard à leur objet et aux impacts du projet en cause ; les particuliers ont intérêt
1ère chambre civile A
6162c5121e6e055673490885
7 février 2013
Aucun avantage particulier de type 'bail tout commerce' concernant la destination des lieux n'est donc concédé à la société ED par cette clause, comme tente pourtant de le soutenir la SCI [Adresse 12].
Cabinet D
6284907e498a54057d102eeb
12 mai 2022
RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/PP.
65b20e98c4cf860008dff564
24 janvier 2024
: « Services de restauration (alimentation); services de traiteurs ».
2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : 'Publicité, diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, mises à jour de textes
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de La Montagne a interdit tout rejet de produits phytopharmaceutiques hors de la propriété à laquelle ils sont destinés
1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd508b
2 mai 2023
[T] et installé par ce dernier alors qu'il n'avait aucune compétence particulière dans ce domaine, n'est pas raccordé dans les règles de l'art.
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
En particulier, aux termes de l'article 19 de cette même convention : " Les travaux sont exécutés dans les conditions suivantes : / - les travaux d'entretien et de grosses réparations sont exécutés par
Pôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe386
30 juin 2010
Madame [S] est propriétaire d'un studio dans un ancien hôtel particulier du Marais, au [Adresse 7], destiné à la location temporaire en meublé, situé au 3e étage de l'immeuble.
6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
En l'espèce, la société ERDF a procédé, pour le raccordement du terrain d'assiette du projet de la SCI Franco-Suisse, au tirage d'un nouveau câble, destiné à n'alimenter que ce demandeur, depuis le poste
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