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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Construction d'un bâtiment à logettes, caillebotis, couloir d'alimentation et cornadis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fde30949e4e350d961da61d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fast-food » en classe 30, « Services de restauration (alimentation); services visant à procurer des boissons et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162887cdafa129e399519c0

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

La destination particulière est une modalité de ce régime.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163151fe03efc4516bd2e1b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

de la machine en temps réel et à l' épaisseur nominale desdites feuilles et que la sortie dudit calculateur (37) est connectée à au moins un variateur de fréquence (42) pour la commande du ou desdits

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00852_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 4723 MPR/DRM du 22 mai 2024 du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d82

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Broyeur, notamment destiné à la réduction de végétaux ou autres matériaux, comprenant une zone d'alimentation (2) et une zone d'éjection (3), entre lesquelles est ménagée une chambre (4) équipée de moyens

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01712_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 27 novembre 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Alibert, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff1863d497adffda3e1a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le devis du 8 juillet 2020 fait état de la dépose de l'ancienne alimentation électrique des chambres de bonnes, de la création d'une nouvelle alimentation ainsi que d'une protection (interrupteurs différentiels

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21337_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue ". 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

A LA VIE au visa de l'article 1792-2 du Code Civil, - prononcer la nullité du travail de Mr U... et désigner un nouvel expert, - surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport du nouvel expert désigné,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01996_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Ils soutiennent que : - les associations requérantes ont intérêt à contester les arrêtés préfectoraux en litige, eu égard à leur objet et aux impacts du projet en cause ; les particuliers ont intérêt

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c5121e6e055673490885

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Aucun avantage particulier de type 'bail tout commerce' concernant la destination des lieux n'est donc concédé à la société ED par cette clause, comme tente pourtant de le soutenir la SCI [Adresse 12].

Source officielle
CA

Cabinet D

6284907e498a54057d102eeb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/PP.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e98c4cf860008dff564

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

: « Services de restauration (alimentation); services de traiteurs ».

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da7c25a97f0381f4e95

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : 'Publicité, diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, mises à jour de textes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02595_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de La Montagne a interdit tout rejet de produits phytopharmaceutiques hors de la propriété à laquelle ils sont destinés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb7b48616ed0f8cd508b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[T] et installé par ce dernier alors qu'il n'avait aucune compétence particulière dans ce domaine, n'est pas raccordé dans les règles de l'art.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

En particulier, aux termes de l'article 19 de cette même convention : " Les travaux sont exécutés dans les conditions suivantes : / - les travaux d'entretien et de grosses réparations sont exécutés par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe386

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Madame [S] est propriétaire d'un studio dans un ancien hôtel particulier du Marais, au [Adresse 7], destiné à la location temporaire en meublé, situé au 3e étage de l'immeuble.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02899_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

En l'espèce, la société ERDF a procédé, pour le raccordement du terrain d'assiette du projet de la SCI Franco-Suisse, au tirage d'un nouveau câble, destiné à n'alimenter que ce demandeur, depuis le poste

Source officielle

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