conventionnel incluant la majoration d'ancienneté conventionnelle.

conventionnel incluant la majoration d'ancienneté conventionnelle.

conventionnel incluant la majoration d'ancienneté conventionnelle.

conventionnel incluant la majoration d'ancienneté conventionnelle.

de forfait sans «régularisation spontanée» alors qu'à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation, qui ne s'est prononcée, ni sur le caractère plus favorable de ladite convention, ni sur la validité de

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté.

elle demande d'infirmer le jugement, de requalifier le stage effectué en contrat de travail, de fixer son ancienneté au 25 septembre 2017, de prononcer la résiliation du contrat de travail et de lui allouer

effet par le contrat de travail ou la convention collective).

Il occupait en dernier lieu un poste de responsable d'équipe en banque privée moyennant une rémunération mensuelle brute de 4591,81 euros selon contrat de travail régi par les dispositions de la convention

Le Conseil de Prud'hommes a rejeté la demande fondée sur le défaut de convention de conversion.

de forfait sans «régularisation spontanée» alors qu'à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation, qui ne s'est prononcée, ni sur le caractère plus favorable de ladite convention, ni sur la validité de

La convention collective applicable était celle des transports routiers.

Il peut alors prétendre à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel afférent à ce coefficient.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est celle de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

de forfait sans «régularisation spontanée» alors qu'à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation, qui ne s'est prononcée, ni sur le caractère plus favorable de ladite convention, ni sur la validité de

Sur la convention collective applicable : Le code Naf 7112B ayant été attribué par l'Insee à la Sagep lors de son immatriculation, la convention collective applicable aux salariés dont Monsieur [X]

Ces statuts déterminent également le rôle de la CCCP dans le plan social défini par la convention cadre du 26 février 1993 et visent les conventions de congé de conversion.

de payer deux fois l'honoraire de résultat alors que Me [C] n'a pas participé à la défense de ses intérêts.

conventionnel incluant la majoration d'ancienneté conventionnelle.