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2 884 résultats pour « anciens salariés effectuant des missions de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64fab9d80f624005e653f4f3

Appel

11 août 2023

11 août 2023

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af21

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af23

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

En conséquence, et statuant à nouveau, - dire et juger que les Sociétés Suez Rv Île De France et Proserve Dasri auraient dû verser une prime spécifique dite « DASRI » aux salariés effectuant des

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af34

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle

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