à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe, fixé le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

Le prononcé de l'arrêt a été annoncé au 7 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la cour.

DIRECT ANNONCES S.A.R.L.

: le lectorat, la publicité et les petites annonces.

Interessés par une annonce portant sur une maison située [Adresse 1] à [Localité 6], ils sont entrés en relation avec le titulaire de l'annonce, une personne dénommée [Z] [J] puis à sa demande, ils ont

le lectorat, la publicité et les petites annonces.

Lors de l'annonce, le kilométrage annoncé était de 110.000 kms. Le 30 mai 2021, l'acquéreur adressait un courriel à M.

annonces sur internet est identique à celle des annonces dans la presse malgré la différence de support et que le marché géographique à considérer serait la zone de diffusion commune aux deux supports

celles-ci, et ce pendant une durée de CINQ ans à compter du jour du jugement, ordonné l'exécution provisoire ainsi que les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion dans un journal d'annonces

vicié dans la mesure où il maîtrise imparfaitement le français et où la convention d'honoraires lui a été présentée sans explication ni traduction dans une situation d'urgence, - le tarif lui a été annoncé

Selon courrier en date du 20 novembre 2020, la société décidait de mettre un terme à la période d'essai de Monsieur [N], la rupture du contrat étant annoncée pour le 19 décembre 2020.

Elle fait valoir que les éléments tirés des pièces produites par la défenderesse ne sont pas ceux annoncés dans ses écritures, puisque le résultat courant de 2024 avant impôt est négatif, que son niveau

des charges de la convention de délégation de service public (DSP) dont l'avis d'appel public à candidatures a été publié par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) au bulletin officiel d’annonces

support électronique, des documents suivants : 1) la convention de partenariat national signée en 2007 entre l'ordre des architectes et la banque HSBC, ainsi que tous ses éventuels avenants (convention annoncée

des charges de la convention de délégation de service public (DSP) dont l'avis d'appel public à candidatures a été publié par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) au bulletin officiel d’annonces

La société l'Alsace Publicité, sa filiale, est la régie publicitaire du journal en charge de la collecte des publicités commerciales et des petites annonces.

L'annonce avait donc valeur de publicité et de proposition de pourparlers mais pas celle d'une offre de vente.