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135 368 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société [G], à payer à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] la somme de 40 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1b93cdc6046d47aff7bf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ; 4° Avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04526ccdc6046d47937c41

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [J] ne dispose d'aucun intérêt à agir en appel à l'encontre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7cf5cdc6046d47043026

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [B] a interjeté appel de cette ordonnance, intimant Maître [F] [Z] ès qualités, M. [X] [P], Mme [Y] [J] [E] [U] et le Conseil départemental de l'ordre des médecins.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0c6cdc6046d471eddd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/02631 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBY Ordonnance n° 2026 / M 88 EURL ARIBAT prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44246cdc6046d472e7d77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ADJE, prise en la personne de Maître [C] [I] es-qualités de représentant de la société BATIGROUP liquidée amiablement ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3] assignée le 29 août 2024 à personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0705fcdc6046d4768e260

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 janvier 2026. PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 mars 2023, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6aacdc6046d470cad02

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 28 avril 2023, il demande à la cour d'appel de Rennes de : - le déclarer bien fondé et recevable en son appel

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dfacdc6046d4754bef0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les exceptions de nullité soulevées par l'appelante à l'encontre de ces deux significations seront rejetées mais, néanmoins, l'appel interjeté par l'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, sera déclaré recevable

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290acdc6046d475450fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [P] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « [1] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Ni comparante ni représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a6cdc6046d47af9992

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou, à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la personne malade antérieures à l'admission en soins et lui donnant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 25 mai 2022, la société [1] a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 6 janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e857f1cdc6046d4718bbc6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Défaillante - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef208bcdc6046d47b06feb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[F] a interjeté appel de ce jugement. 6.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192ac8cdc6046d4754732c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 13 février 2023, la SARL La Tavola d'Italia a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation, du jugement en ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef4cdc6046d47bf2636

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I], en qualité de commissaire à l'exécution du plan et la société [4] [Y] [Z], prise en la personne de M. [Y] [Z], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

BTSG prise en la personne de Me [J] [S] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FINANCIERE INDUSTRIELLE COMMERCIAL ET IMMOBILIERE SOFICI.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

que par arrêt du 2 juillet 2025, la cour d'appel de Nancy a enjoint à Me [Q], ès qualités, de lui fournir la copie gratuite de l'ensemble des données personnelles le concernant (selon le Règlement Général

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c69ccdc6046d4788db87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'association [1]' a interjeté appel de cette décision le 8 novembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5a8cdc6046d47e86f1c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[D], en qualité d'administrateur judiciaire et la société JSA, en la personne de Mme [X], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle

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