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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
[I] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société [G], à payer à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] la somme de 40 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance
3ème chambre A
69ef1b93cdc6046d47aff7bf
23 avril 2026
personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ; 4° Avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation
2ème chambre section A
6a04526ccdc6046d47937c41
30 avril 2026
[M] [J] ne dispose d'aucun intérêt à agir en appel à l'encontre de M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7cf5cdc6046d47043026
7 mai 2026
[R] [B] a interjeté appel de cette ordonnance, intimant Maître [F] [Z] ès qualités, M. [X] [P], Mme [Y] [J] [E] [U] et le Conseil départemental de l'ordre des médecins.
Chambre 1-3
69fec0c6cdc6046d471eddd5
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/02631 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBY Ordonnance n° 2026 / M 88 EURL ARIBAT prise en la personne de son représentant
Chambre 2 A
69f44246cdc6046d472e7d77
ADJE, prise en la personne de Maître [C] [I] es-qualités de représentant de la société BATIGROUP liquidée amiablement ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3] assignée le 29 août 2024 à personne
Pôle 6 - Chambre 4
69e0705fcdc6046d4768e260
15 avril 2026
[O] a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 janvier 2026. PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 mars 2023, M.
5ème Chambre
69f2e6aacdc6046d470cad02
29 avril 2026
[C] a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 28 avril 2023, il demande à la cour d'appel de Rennes de : - le déclarer bien fondé et recevable en son appel
Chambre A - Civile
6a192dfacdc6046d4754bef0
28 mai 2026
Les exceptions de nullité soulevées par l'appelante à l'encontre de ces deux significations seront rejetées mais, néanmoins, l'appel interjeté par l'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, sera déclaré recevable
Chambre sociale-2ème sect
6a19290acdc6046d475450fa
[B] [P] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « [1] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Ni comparante ni représentée
Pôle 1 - Chambre 12
69ef17a6cdc6046d47af9992
24 avril 2026
, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou, à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la personne malade antérieures à l'admission en soins et lui donnant
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
Par déclaration du 25 mai 2022, la société [1] a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 6 janvier 2026.
Chambre commerciale 3-2
69e857f1cdc6046d4718bbc6
21 avril 2026
Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Défaillante - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée
Chambre 4-6
69ef208bcdc6046d47b06feb
[F] a interjeté appel de ce jugement. 6.
6ème Chambre
6a192ac8cdc6046d4754732c
Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 13 février 2023, la SARL La Tavola d'Italia a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation, du jugement en ce qu'il
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facef4cdc6046d47bf2636
5 mai 2026
[I], en qualité de commissaire à l'exécution du plan et la société [4] [Y] [Z], prise en la personne de M. [Y] [Z], en qualité de mandataire judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 9
69e07158cdc6046d47692934
BTSG prise en la personne de Me [J] [S] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FINANCIERE INDUSTRIELLE COMMERCIAL ET IMMOBILIERE SOFICI.
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
que par arrêt du 2 juillet 2025, la cour d'appel de Nancy a enjoint à Me [Q], ès qualités, de lui fournir la copie gratuite de l'ensemble des données personnelles le concernant (selon le Règlement Général
Chambre Sociale
69e1c69ccdc6046d4788db87
16 avril 2026
L'association [1]' a interjeté appel de cette décision le 8 novembre 2024.
6a1fb5a8cdc6046d47e86f1c
2 juin 2026
[D], en qualité d'administrateur judiciaire et la société JSA, en la personne de Mme [X], en qualité de mandataire judiciaire.
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