de la chambre de l'instruction, en l'absence de recours du ministère public, - des extraits de bilans des chantiers navals de La Seyne sur Mer de 1980, 1981 et 1982, mentionnant tant les investissement

de la chambre de l'instruction, en l'absence de recours du ministère public, - des extraits de bilans des chantiers navals de La Seyne sur Mer de 1980, 1981 et 1982, mentionnant tant les investissement

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l’arrêté du 14 mars 1986

Le salarié précise qu'au mois d'octobre 2002, la CNCE a unilatéralement décidé d'intégrer dans le calcul du salaire de base le montant des primes de durée d'expérience, des primes familiales et de vacances

ont été pris en violation de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 et de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation ; Sur l'illégalité de l'arrêté

, -qu'il a été élu délégué du personnel CFDT en 1985, 1986, 1987, -qu'il a atteint le coefficient 305 en octobre 1990 qu'il a conservé jusqu'à son départ à la retraite en 2004.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; -- le décret n° 85-986 du 16 septembre

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 86-442 du 14

Le salarié précise qu'au mois d'octobre 2002, la CNCE a unilatéralement décidé d'intégrer dans le calcul du salaire de base le montant des primes de durée d'expérience, des primes familiales et de vacances

n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ; - le décret du 10 mars 1894 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels ;

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n°81-535 du 12 mai 1981; - le décret

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant

GREFFIER lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mlle C...

[T] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, en contestant toujours le montant de sa retraite, ses contestations portant plus particulièrement sur les années 1971, 1984, 1985, 1988

Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative

être placé en congé maladie ; - l’arrêté du 20 décembre 2022 est illégal dès lors qu’un reclassement était envisageable ; un congé pour invalidité temporaire imputable au service aurait dû être pris

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 87-602

du 13 juillet 1983 et 34 de la loi du 11 janvier 1984 dès lors que le rectorat a continué à lui verser un demi-traitement pendant cinquante-sept jours, sans les primes et indemnités liées à ses fonctions

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 (n° 312 , 8 pages) Numéro d'inscription

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice administrative.