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31 749 résultats pour « arrêt ayant à bon droit déclaré l'appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167d8dcdc6046d4710b60e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

les époux [H]-[C] irrecevables et mal-fondés en leur appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6867689cdd25744ff781d511

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 14 juin 2022, cette action a été déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89382cdc6046d47bbe549

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration électronique du 25 mars 2025, la société Evasol a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [D] ont été signifiées postérieurement à l'expiration du délai de deux mois à compter de la déclaration d'appel, En conséquence, - de juger que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1ea5cdc6046d47e09c97

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJJG [Y] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2026 Chambre commerciale Appel

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, la CIPAV a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'acte de saisine de la cour d'appel de renvoi a été déclaré irrecevable par ordonnance du 17 mai 2018. Par exploit d'huissier du 28 novembre 2018, la SCI P.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de COLMAR Arrêt du 09 mars 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 20 décembre 2023 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par arrêt du 7 mai 2024, la cour d'appel de céans a déclaré irrecevable la requête aux fins de déféré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07389cdc6046d4769561b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par déclaration de saisine du 1er août 2024, enregistrée au greffe le 30 août 2024, les consorts [A] ont saisi la cour d'appel de Paris, cour de renvoi autrement composée, en précisant que cette déclaration

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fe0cdc6046d479346db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Cm Industrie a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 04 février 2026.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd16cdc6046d475752ea

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 DEMANDERESSE A LA SAISINE : Société INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la SA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2025 , suivant déclaration d'appel du 19 mars 2025 APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19270fcdc6046d4753f407

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appel du 16 juin 2023 au liquidateur judiciaire de la société Prestatech, par actes de commissaire de justice délivrés respectivement le

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709bccdc6046d47fa4a4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette déclaration d'appel a été enregistrée à la chambre civile de la cour d'appel sous le numéro de RG 23/00365.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8c2cdc6046d47319606

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 239 N° RG 23/14531 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGNL [J] [G] épouse [B] C/ [R] [Y] [D] [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du 22 octobre 2024, le conseiller de la mise en l'état a : - déclaré [W] [A] veuve [S] et [F] [S] recevables en leur appel ; - déclaré [W] [A] veuve [S] et [F] [S] irrecevables en leur

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d2ccdc6046d4710af86

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Hoist Finance AB a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 4 avril 2025, en intimant la seule SCI [T].

Source officielle

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