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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a167d8dcdc6046d4710b60e
26 mai 2026
les époux [H]-[C] irrecevables et mal-fondés en leur appel.
1ere Chambre
6867689cdd25744ff781d511
1 juillet 2025
du 14 juin 2022, cette action a été déclarée irrecevable.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d89382cdc6046d47bbe549
9 avril 2026
Par déclaration électronique du 25 mars 2025, la société Evasol a interjeté appel de ce jugement.
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
30 avril 2026
[J] [D] ont été signifiées postérieurement à l'expiration du délai de deux mois à compter de la déclaration d'appel, En conséquence, - de juger que M.
Chambre commerciale
69fc1ea5cdc6046d47e09c97
6 mai 2026
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJJG [Y] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2026 Chambre commerciale Appel
3e chambre sociale
6a22611bcdc6046d4739000a
4 juin 2026
Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.
6a22612ccdc6046d47390634
Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, la CIPAV a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.
6a226126cdc6046d473904c2
Chambre 1-5
69f44c7dcdc6046d472f4853
L'acte de saisine de la cour d'appel de renvoi a été déclaré irrecevable par ordonnance du 17 mai 2018. Par exploit d'huissier du 28 novembre 2018, la SCI P.
6ème Chambre
69f19c5dcdc6046d47ee1054
28 avril 2026
de COLMAR Arrêt du 09 mars 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 20 décembre 2023 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU
6a167dc4cdc6046d4710ba12
Par arrêt du 7 mai 2024, la cour d'appel de céans a déclaré irrecevable la requête aux fins de déféré.
Pôle 4 - Chambre 8
69e07389cdc6046d4769561b
15 avril 2026
Par déclaration de saisine du 1er août 2024, enregistrée au greffe le 30 août 2024, les consorts [A] ont saisi la cour d'appel de Paris, cour de renvoi autrement composée, en précisant que cette déclaration
Référés du PP
6a044fe0cdc6046d479346db
7 mai 2026
La société Cm Industrie a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 04 février 2026.
69eafd16cdc6046d475752ea
23 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 DEMANDERESSE A LA SAISINE : Société INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la SA
Chambre Commerciale
69eafea9cdc6046d47578e0c
2025 , suivant déclaration d'appel du 19 mars 2025 APPELANTE : S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 10
6a19270fcdc6046d4753f407
28 mai 2026
[P] a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appel du 16 juin 2023 au liquidateur judiciaire de la société Prestatech, par actes de commissaire de justice délivrés respectivement le
Chambre sociale
69e709bccdc6046d47fa4a4d
Cette déclaration d'appel a été enregistrée à la chambre civile de la cour d'appel sous le numéro de RG 23/00365.
Chambre 1-8
6a17d8c2cdc6046d47319606
27 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 239 N° RG 23/14531 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGNL [J] [G] épouse [B] C/ [R] [Y] [D] [
Pôle 5 - Chambre 6
6a210ba7cdc6046d47094506
3 juin 2026
Par ordonnance du 22 octobre 2024, le conseiller de la mise en l'état a : - déclaré [W] [A] veuve [S] et [F] [S] recevables en leur appel ; - déclaré [W] [A] veuve [S] et [F] [S] irrecevables en leur
Chambre-1 civile et com.
6a167d2ccdc6046d4710af86
La société Hoist Finance AB a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 4 avril 2025, en intimant la seule SCI [T].
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