[Y] et la société [1] de leur demande visant à voir nommer un expert judiciaire, rejeté comme infondée la demande de révocation de M. [Z], rejeté les demandes de M.

Par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel rendue le 2 mai 2025, il a été fait droit à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement ayant ordonné la liquidation judiciaire

Ils ont soutenu que l'expert avait omis certains postes de préjudices dans son évaluation et demandé en sus l'indemnisation de leur préjudice de jouissance lié à leur impossibilité d'occuper la maison.

à statuer sur les demandes indemnitaires de la société [Q] [W]'S dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; - Débouter [Q] [W]'S de sa demande de « correction » du jugement entrepris en ce qu'il

L'expertise était ordonnée le 16 février 2021. L' expert judiciaire [G] a déposé son rapport le 18 avril 2023.

La Caisse a interjeté appel de ce jugement devant la présente cour par déclaration enregistrée au greffe le 16 août 2023.

Mais il a rejeté les demandes en réparation en estimant que le préjudice n'était pas prouvé, relevant que Soredis n'avait pas démontré de relation contractuelle exclusive avec les clients concernés, et

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MARS 2013 ARRET N.

Il précise que sa demande au titre des frais de relogement n'est pas une demande nouvelle devant la cour puisqu'il demandait devant le tribunal une indemnisation totale des deux sinistres comprenant une

SUR CE, LA COUR A titre liminaire, s'il ne peut être fait droit à la demande d'homologation du rapport d'expertise formée par M.

Déplorant de nouvelles inondations, huit propriétaires ont fait assigner l'ASL devant le juge des référés qui a ordonné une expertise par décision du 26 avril 2017.

; - renvoyé la cause et les parties à l'audience du 15 septembre 2023 ; - réservé les dépens ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - arrêté et liquidé les dépens à recouvrer par le

Les demandes formées au titre des frais irrépétibles et la charge définitive des frais d' expertise seront réservées en fin de cause.

d'expertise sollicitée, - réserver ses demandes complémentaires au vu des conclusions du rapport d'expertise médicale à intervenir, - condamner la compagnie Mapa à lui payer la somme de 1 212 euros

, au rejet de la demande d'expertise de M.

, la demande d'expertise avant dire droit est donc recevable.

[K] demande l'application d'un taux horaire de 20 euros et sollicite : - la somme de 128 880 euros sur la période arrêtée au 25 mars 2025 (à actualiser).

Par conclusions du 14 mars 2022, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions a indiqué ne pas s'opposer à l'expertise demandée et accepter de verser la somme de 30 000

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Pour conclure à la confirmation de la décision entreprise et au débouté de Mme [V] de ses demandes, la SA Allianz Iard souligne que dans son arrêt du 15 novembre 2023, la cour a ordonné une expertise architecturale