en révision des deux arrêts rendus par la présente cour les 19 décembre 2001 et 2 juillet 2009 et comportait les motifs du recours, la citation qu'ils ont reçue le 14 mars 2022, enrôlée devant la présente

Motifs et décision L'arrêt du 12 février 2008 a rappelé les cas d'ouverture du recours en révision.

Le 6 mars 2018, la société Auto finance a introduit un recours en révision devant la cour sur l'arrêt rendu le 27 juin 2013, rectifié par arrêt du 3 octobre 2013.

X... a formé un recours en révision.

[K] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, laquelle en sa séance du 23 août 2021, a confirmé la décision du 26 mai 2021 de refus de révision du taux d'incapacité.

Le demandeur soutient que l'arrêt contre lequel il forme recours en révision a été surpris par la fraude des époux Y..., ce qu'il n'a découvert que depuis le prononcé de cette décision, par la lecture

146, 789, 905 et 907 du code de procédure civile : -déclarer le recours en révision recevable, -déclarer le recours en révision bien fondé, -rétracter l'arrêt rendu le 6 février 2023 par la cour

A l'appui de son recours en révision, M.

Premier recours Par acte d'huissier du 20 janvier 2014, les consorts [M] ont assigné les consorts [X] devant la cour d'appel de BASTIA, aux fins d'un recours en révision d'un arrêt de la cour d'appel

Par actes des 25, 28 et 29 avril 2014, [M] [D] et [X] [D] ont assigné les parties à l'arrêt du 2 mai 2013 pour qu'il soit statué sur leur recours en révision.

recevable et bien fondé le recours en révision formé par Madame [X] [V] contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 septembre 2023, Y faisant droit, - rétracter l'arrêt de la cour d'appel de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/306 Rôle N° RG 20/03697 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXMX Société CAISSE REGIONALE

Y... justifiant les délais de son recours en révision apparaît dans ces conditions comme dénuée de tout fondement; Attendu au demeurant qu'aux termes de l'article 596 du NCPC , le délai du recours en révision

Par acte du 5 mars 2024, la société Crédit agricole Alsace Vosges a formé un recours en révision contre cet arrêt.

MOTIFS DE L'ARRET L'article 595 du Code de procédure dispose que : « Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.

C/ [Q] [P] DÉFENDEUR AU RECOURS EN RÉVISION SUITE A L'ARRÊT RENDU LE 12 OCTOBRE 2016 ET APPELANT EN CAUSE D'APPEL ...

En application de l'article 598 du même code : 'Le recours en révision est formé par citation.

[D] a formé un recours en révision contre cette sentence. Il fait valoir d'une part, que M.

Par acte du 9 juin 2006, la clinique a fait délivrer une assignation à M X... pour recours en révision contre l'arrêt précité.

Dans son second arrêt du 8 novembre 2016 rendu sur le recours en révision formé par la société TSR, la cour a statué ainsi qu'il suit : - déclare recevable le recours de la société TSR en révision