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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
61632f5d14ec5f96a7da0a0d
6 janvier 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2011 N°2011/8 Rôle N° 09/04324 [P] [D] [H] C/ [M] [S]
Pôle 6 - Chambre 9
6163820396ce96677bf0fdb1
8 juin 2011
général : S 10/00078 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 29 septembre 2009 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 26 juin 2008
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c934
26 septembre 2008
1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2008 No2008 / Rôle No 07 / 13292 Benito X... C / Jules Y...
Sécurité sociale
61637730f6919f4eda2c3825
8 juillet 2010
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 09/04904 [M] C/ [Y] [R], Liquidateur amiable de Société DMI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626b93e62f7c490f224e8c
12 novembre 2013
, et remis en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la Cour d'Appel de Bordeaux, autrement composée.
2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b72e
11 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRET AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N°2012/ 395 Rôle N° 11/12322 SARL EASYPARAPHARMACIE C/
6253c8edbd3db21cbdd86b38
18 décembre 2003
E.R. 923/02 7ème CHAMBRE A (I.C) 18 DECEMBRE 2003 AFF: Sos Racisme C/ X Jean-Louis, Y Laurent, Z Jean-Daniel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel
61629f7a35a5d4e0c2ddca48
17 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/ 16 Rôle N° 10/23062 [M] [R] [J] [K] [C] [E] C
17e Chambre B
615e0dadc25a97f0381f4eb8
6 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/77 Rôle N° 13/00435 [O] [Q] C/ S.A.
6163820396ce96677bf0fdb0
général : S 10/00079 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 29 septembre 2009 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 26 juin 2008
Pôle 6 - Chambre 4
61638eec0d12e998c06d9d39
14 septembre 2010
Décision déférée à la Cour :arrêt de renvoi après cassation rendu le 23 janvier 2007 par la chambre sociale de la cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 10 février 2005 par la Cour d'Appel
1re Chambre A
615e0e06c25a97f0381f5174
20 janvier 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 13/21887 SARL [Adresse 4] SAS PROVENCE
1re Chambre B
6162c1c534defd4c4b3b458b
24 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 24 JANVIER 2013 HF N° 2013/044 Rôle N° 12/00480 [Z] [C] (MINEUR) [F] [B] (MINEUR) C/ [
1ère Chambre A
603209b596b9184187715c01
15 mai 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRET AU FOND DU 15 MAI 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° N° RG 14/20825 - N° Portalis DBVB-V-B66-32QY
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation rendu le 28 janvier 2009 par la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 03 octobre 2006 par la Cour d'appel de Paris, sur appel
Pôle 1 - Chambre 9
6711faea7603bf88a1884a73
8 avril 2024
mixte de la cour d'appel de Dijon du 8 septembre 2016, arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 mars 2018, arrêt de la cour d'appel de Dijon du 28 juin 2018, arrêt
Chambre 3-1
69cf6aa2cdc6046d47f4ad7f
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FF [Q] [J] C/ [H] [W]
6253ca54bd3db21cbdd8ab1f
5 février 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 G.L.
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b2
13 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ET SUR DÉFÉRÉ DU 13 DÉCEMBRE 2007 N° 2007/702 Rôle N° 06/15448 LA COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE C/ OFFICE PUBLIC D'HLM
6163231b3dbed56e5e2c2f9a
22 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 22 SEPTEMBRE 2011 HF N° 2011/521 Rôle N° 10/01630 [F] [C] C/ SELU [B] [W]
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