700 du Code de procédure civile, - l'EURL [Y] la somme de 750 euros par application de l'article 700 du code procédure civile.

En cet état, la MAPA, demanderesse à la saisine, prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 4 décembre 2015, de': au visa des articles 1202 et 1214 du code civil, 1251 et L. 121-12 du code

de l'article 699 du code de procédure civile.

14 du code civil.

700 du code de procédure civile et à la compagnie AXA CORPORATE SOLUTION la somme de 4.000 euros au même titre, - condamné la MAF à verser, en application de l'article 700 du code de procédure civile

1222 du code civil.

2305 du code civil, soit le recours subrogatoire prévu par l'article 2306 du code civil.

[Z] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

L'éventuel arrêt de son exécution provisoire est donc régi par l'article 514-3 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

La Parisienne demande dans ses conclusions du 30 septembre 2014, au visa des articles 1202 et suivants du code civil, de : ** sur l'absence d'obligation à garantie à l'égard de son assuré conducteur

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

Il demande en conséquence la radiation de l'affaire du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

En tout état de cause, elle soutient que l'article 1371 du code civil ne concerne que les actes authentiques et au visa de l'article 457 du code civil qu'une décision de justice n'est pas un acte authentique

Xavier X... la somme de 800 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à M.