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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160622860f63c4194dfffb3
3 juillet 2014
3 juillet 2014
[C] est susceptible d'engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd71
17 novembre 2008
17 novembre 2008
1384 alinéa 1er du code civil et, subsidiairement, sur celui de l'article 1382 de ce code, et tendant à obtenir le prononcé d'une expertise médicale, outre une provision-a : - débouté Madame X...de ses
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628540c10e2193c5780a42
29 mai 2013
29 mai 2013
[Z] [O] de ses demandes au titre de la résiliation judiciaire ainsi qu'en fixation de dommages-intérêts au visa de l'article 1382 du code civil et pour licenciement injustifié (article L.1235-3 du code
Source officielle1ère Chambre
60333091305a45a19dd82559
6 septembre 2017
6 septembre 2017
L 145-1 à 145-13, L 111-1-2, L 480-1 à 480-16, L 160-1 à 160-8 du code de l'urbanisme, 1382 et 544 du code civil : - à titre principal, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, de dire que M
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6160920bdb7ff645d8566497
10 avril 2014
10 avril 2014
266 du code civil et de 5 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2c
5 septembre 2006
5 septembre 2006
délictuelle du Centre sont remplies ; Qu'en effet : 1)le non respect des engagements du Centre a généré une faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil.
Source officielle1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
1206 du code civil tant sur le fondement de l'article 1792 que de l'article 1382 du code civil ; - elle a intérêt et qualité à agir au regard de la résiliation du bail, de sa qualité de propriétaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da05
7 septembre 2010
7 septembre 2010
du réseau d'alimentation, responsable sur le fondement de l'article 1147 du Code civil et des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 1 du même Code à lui payer la somme de 52. 471, 93 euros, sollicitant également
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06d
15 octobre 2007
15 octobre 2007
266 du code civil, mais condamné Monsieur X... à lui verser la somme de 1 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; -constaté que l'aînée des enfants est majeure ; -constaté que les deux parents
Source officielleChambre des Terres
63e49fc85a87f705dec49d98
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS : Monsieur [W] [N] agit en réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil à l'encontre de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2b
26 novembre 2013
26 novembre 2013
civile, de le condamner à verser la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil, de le condamner à verser la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b14
11 mars 2003
11 mars 2003
1382 du Code Civil; -De condamner Monsieur X... à payer à Madame Z... la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
1382 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
1382 du Code civil.
Source officielle6e Chambre A
61627765a2bc6369e8386c37
20 juin 2013
20 juin 2013
1382 du Code civil au titre du préjudice moral ; - condamner Monsieur [T] [J] à lui verser la somme de 20 000 €sur le fondement de l'article 1382 du Code civil au titre du préjudice financier ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035e3ad6cc33749e717bcee
4 février 2016
4 février 2016
Cette négligence avérée caractérise la faute du liquidateur judiciaire, au sens de l'article 1382 du code civil, dans l'accomplissement de sa mission.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162823c7a007b88ee156723
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[D] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'article 1382 du code civil , - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8788f
10 mars 2005
10 mars 2005
29 de la loi du 29 juillet 1881 et, subsidiairement, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil suite aux propres tenus par ce dernier dans le mensuel "Nouvel objectif Rhône Alpes" de novembre 2003
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e6
13 novembre 2000
13 novembre 2000
1382 du Code civil et celle de 3 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
été découvertes pendant ces travaux, ils ont porté plaintec/M. X
6253c978bd3db21cbdd886b4
24 mai 2006
24 mai 2006
1384, alinéa 4, du Code civil.
Source officiellePage 5 sur 1021