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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66a882017be56405acf78f03
27 juillet 2024
27 juillet 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f05
27 juillet 2024
27 juillet 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86721
12 décembre 2002
12 décembre 2002
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice
6253c8b8bd3db21cbdd8611d
14 février 2002
14 février 2002
le fait dommageable subi 97/14489 Les actes extrajudiciaires devant être signifiés au domicile d'une personne à défaut d'avoir pu faire l'objet d'une renuise à personne (article 655 du Nouveau Code de
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69690017cdc6046d4767fbf1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e24c25a97f0381f52a2
28 octobre 2014
28 octobre 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
6974861acdc6046d4787af4b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'exécution, des articles 564, 567 et 570 du code de procédure civile, des articles 1231-6 et 1344-1 du code civil, de : - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20f
15 octobre 2009
15 octobre 2009
II, no 161) ou, au contraire, qu'elle serait interdite, mais que, n'ayant ici rien prévu à ce sujet, sont applicables à titre supplétif les règles posées à l'article 1479 du Code de procédure civile ;
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6c
15 mai 2008
15 mai 2008
700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.
Source officielleChambre Civile
64a66071bbd03a05db965300
3 juillet 2023
3 juillet 2023
civile, MOTIFS Il résulte de la motivation de l'arrêt que M. et Mme [R] sont condamnés in solidum à verser à l'appelante la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b2
2 mars 2006
2 mars 2006
Aux termes de ses dernières écritures en date du 9 novembre 2005 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, monsieur X... es qualités conclut au visa de l'article 1484-2o et 1484-6o du nouveau code
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fde7fc3c098115755745fde
26 juin 2018
26 juin 2018
prévu par l'article 1542 du Code civil, - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - fait masse des dépens
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a809
27 novembre 2007
27 novembre 2007
(Article 1542 du Code civil), – que les règles de l'article 1479 (selon lesquelles les créances personnelles que les époux ont à exercer l'un contre l'autre sont évaluées selon les règles de l'article
Source officielle1re Chambre A
615e0df0c25a97f0381f5093
24 février 2015
24 février 2015
1543, 1479 et 1469 du Code Civil .
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad7
26 juin 2003
26 juin 2003
699 du nouveau code de procédure civile et à payer une somme de 2.500 ä à titre de l'article 700 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
1484 1o du code de procédure civile), et enfin le non respect du principe de la contradiction (article 1484 4o du code de procédure civile).
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f09
27 juillet 2024
27 juillet 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43e
10 mars 2011
10 mars 2011
Elle fait valoir quatre moyens d'annulation: le tribunal arbitral a statué sans convention d'arbitrage (article 1484 1° du code de procédure civile) a été irrégulièrement composé (article 1484 2° du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162c836b820aa60963d8488
17 mars 2011
17 mars 2011
du tribunal arbitral (article 1484 2° du code de procédure civile) et de la violation du principe de la contradiction (article 1484 4° du code de procédure civile).
Source officielleChambre 1-6
67ef715d8d5c08d4a262e592
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIM4 joint au N° RG 24/14829 L'affaire sera
Source officiellePage 5 sur 92