Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163964c5fe465b53b77f53d
4 novembre 2009
4 novembre 2009
700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Z] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca13
26 novembre 2008
26 novembre 2008
irrépétibles ; Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les pièces régulièrement communiquées, Vu l'ordonnance de clôture du 24 juin 2008 ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la garantie :
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616fc7ebd22d0c9d6612f06f
30 avril 2014
30 avril 2014
, le syndic, dont le mandat était nul, était dépourvu de qualité pour convoquer les assemblées générales subséquentes, en 2000, 2001, 2002, 2003, et 2004, - subsidiairement : dire et juger nulles et de
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f0
28 janvier 2008
28 janvier 2008
dommages-intérêts, la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à lui remettre les bulletins de salaire rectifiés des mois de mai 2002 à septembre 2005,
Source officielle1ère Chambre
668e2574fcf93851fdd6485f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, 2001 et 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9d
5 mai 2008
5 mai 2008
Ils n'ont pas bénéficié du plafonnement de l'ISF pour les années 2002, 2003 et 2005 en raison du montant des plus- values de cession réalisées en 2001, 2002 et 2004.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412236
2 juin 2010
2 juin 2010
du fait de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 7 décembre 2006 et à l'arrêt de cette cour du 13 février 2008 , et au visa de l'article 2277 du code civil de dire les demandes de la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616301414c6681071edf66c7
15 décembre 2011
15 décembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3e
26 janvier 2015
26 janvier 2015
469 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162dcfbcadecb9ef7c7e038
1 février 2011
1 février 2011
juin 2005), janvier et février 2006, juillet et août 2006 ainsi que janvier 2007 comme de régularisations de charges non prescrites des années 2002 à 2005 inclus qui avaient été portées à leur débit en
Source officielle9e Chambre A
6163278b33484180ee722896
18 novembre 2011
18 novembre 2011
, * 5.479,00 euros pour l'année 2002, * 5.438,25 euros pour l'année 2003, * 2.364,57 euros pour l'année 2004, * 7.604,35 euros pour l'année 2005, * 7.784,20 euros pour l'année 2006, * 8.086,39 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb66
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Elle a demandé que : o le contrat emploi-solidarité du 21 mai 2001, renouvelé le 22 novembre 2001 et le contrat emploi-consolidé du 25 avril 2002, renouvelé les 27 mai 2003, 25 mai 2004, 12 mai 2005 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163a23f4e100fed5ecc2e9a
12 mars 2010
12 mars 2010
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
61640b0f9ca2169714632645
27 octobre 2009
27 octobre 2009
au 30 octobre 2006, ¿ 248.227,48 € au titre des loyers du 1er novembre 2006 au 30 avril 2009, indexation incluse, et des taxes foncières 2007 et 2008, ¿ 2.103.808 € au titre du coût des travaux
Source officielle17e Chambre
61631213615c943a65e04322
9 mai 2011
9 mai 2011
, 10,55 € en 2002 et 2003, 10,83 € à compter du 01. 07.2004) et non de l'indemnité de repas unique (6,27 € en 2001, 6,52 € au 01. 06. 2002, 6,68 € au 01. 02. 2004, 6,70 € au 01. 07. 2004) au motif qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3e
28 août 2012
28 août 2012
/ 2005, de 141, 25 heures en 2005/ 2006, de 148 heures en 2006/ 2007 et 2007/ 2008 et de 146 heures de 2008/ 2009 à 2010/ 2011 ; que cette situation justifie que l'indemnité de requalification soit de
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27f
19 novembre 2009
19 novembre 2009
2001 au 7 décembre 2004, 1. 300 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43db
11 avril 2024
11 avril 2024
et 2001 - 8 141,92 euros au titre des taxes foncières 2002, 2003 et 2004 - 10 634 euros au titre des taxes foncières 2005, 2006 et 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b937
14 mai 2008
14 mai 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d5
27 juin 2008
27 juin 2008
attribuée en avril 2002 : 3.445,47 euros net, - intéressement exercice 2001 versé en juin 2002 : 1.959,53 euros net, - participation exercice 2002 attribuée en avril 2003 : 3.751,41 euros net,
Source officiellePage 5 sur 7731