, et d'une rechute ayant donné lieu à une nouvelle déclaration du 29 mai 2021 au 31 décembre 2022.

Le 15 novembre 2023 la société [1] était placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Carcassonne. Les 4 et 5 janvier 2024 M.

06/05/2026 ARRÊT N° 26/169 N° RG 24/00143 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AE AMR - SC Décision déférée du 10 Novembre 2023 TJ de [Localité 1]- 22/04002 S.

[I] a procédé à six règlements : trois règlements de 419,67 euros intervenus les 31 décembre 2021, 31 janvier 2022 et 31 mars 2022 et trois règlements de 100 euros intervenus les 4 juillets 2022 (deux

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/265 Rôle N° RG 25/06495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3QB S.C.I. [D] C/ S.D.C.

2022 à mars 2023, - s'agissant du prêt n° 55652832151573 du 13 octobre 2020 d'un montant initial de 20'000 euros, la somme de 2 106,96 euros correspondant aux échéances du mois d'août 2022 à mars 2023

jusqu'à l'apurement des comptes entre les parties au titre de l'exécution du marché du 21 décembre 2018 et de ses avenants des 22 janvier 2020 et 10 janvier 2022, dans le délai d'un mois à compter de

pour les années 2020 et 2021.

2023 (R.G. 2022F01808) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 05 février 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

Jugement (N° 21/01543) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [I] [E] né le 18 mai 2002 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] bénéficie

[Q] [M], l'existence d'un taux d'incapacité supérieur à 50% à la date du 16 juin 2022 ne peut être déduite du seul fait que l'AAH lui a été accordée du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2025 et du 1er octobre

Au soutien de ses prétentions, la société [2] fait notamment valoir que : L'ordonnance de fixation a été rendue le 04 décembre 2025 pour une audience devant se tenir le 06 février 2026.

[Y] [X] les documents suivants - les bulletins de paie des mois de décembre 2020 à mars 2021, - le certificat de travail et l'attestation pôle emploi ayant comme date d'entrée le 24 septembre 2020 et

Par ordonnance du 13 septembre 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité des déclarations d'appel des 29 novembre 2021 et 9 décembre 2021 en relevant uniquement une violation de l'article

années 2018 à 2021, Prononcé la nullité des quatre contraintes émises les 16 et 25 août 2022 par la [1] à l'encontre de Mme [N] au titre des cotisations dues pour les années 2018 à 2021, Débouté la [

Par jugement du 6 décembre 2024, le conseil de prud'hommes de Millau a débouté [U] [X] de ses demandes. Le 3 janvier 2025, [U] [X] a interjeté appel.

Mme [P] a également déclaré une nouvelle rechute le 27 septembre 2021 qui a été prise en charge le 22 décembre 2021 par la caisse, puis consolidée à la date du 29 novembre 2024, avec attribution d'un taux

Par courrier du 13 février 2023, le salarié a été informé que l'[5] contestait les demandes de rappel de salaires sollicités à compter du 1er août 2021.