[I] à payer au Crédit Agricole la somme de 5 380,61 euros, au titre du solde débiteur du compte garanti au 29 avril 2021, outre intérêts au taux contractuel de 16,64 % Pan à compter du 20 octobre 2023 

Par conclusions notifiées le 29 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société PROGEDI, demande à la cour de déclarer caduque la déclaration

700 du code de procédure civile, infirmer le jugement pour le surplus, condamner la société AE Conseil à lui payer la somme de 5 283 euros au titre de la facture du 29 septembre 2019, 3 000 euros au titre

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (n° 92 / 26 , 5 pages)

Il exerçait les fonctions de directeur national avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 5 075€.

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée

Le 29 mai 2024, l'UNEDIC délégation [5] de [Localité 1] a interjeté appel.

[S] [L] reçue le 8 décembre 2025 (enrôlée sous le numéro 25/1880) à l'encontre du jugement rendu le 29 septembre 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité 5] ; Vu le courrier adressé

[Q] [P] et Mme [A] [P] à lui payer la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum Mme [G] [S] à lui payer la somme de 1 000

Par ordonnance infirmative du 5 avril 2026, le conseiller délégué a prolongé la rétention administrative d'[R] [W] pour une durée de vingt-six jours.

Sur la contestation des résolutions 5, 6 et 14 de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 mars 2022 M.

[C] et Mme [V] le jour du dépôt du rapport d'expertise, le 29 décembre 2022, soit moins de deux ans avant la délivrance de l'assignation du 29 mars 2023. M.

lettre recommandée du 29 janvier 2020, dont il a accusé réception le 06 février 2020, sa volonté de se prévaloir de la déchéance du terme et de l'exigibilité anticipé du prêt

' 5.

[Z] [G] [Adresse 4] [Localité 5] M.

906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026,en audience publique, devant M.

Sur ce, Vu les articles 378 et 480 du code de procédure civile; Vu l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, lequel dispose que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le

[A] [C] pour les sommes de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts et de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.