par les articles L 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné M.

délibéré (articles 444 et 445 du code de procédure civile).

1382 du code civil et L.442-6 I.5° du code de commerce, en réparation de son préjudice.

Au terme de l'article 458 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles 447, 451, 454 en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéas 1 et 2 ) doit être observé à peine

700 du code de procédure civile.

MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 902 du code de procédure civile, à moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple

D.441-5 du code de commerce) ; ' 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; ' dépens.

450 du code de procédure civile

mentionnées aux numéros 128 et 129 du tableau 3-1 annexés à l'article R. 444-3 du code de commerce visé à l'article R. 444-45 du code de commerce, ainsi qu'aux articles A. 444-31 et A. 444-32 dudit code

2224 du code civil précité (Cass.

446-2-1 et 455 du code de procédure civile, M.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

[W] à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 février 2026.

et suivants, 1708, 1710, 1779 et 1780 du code civil, L.441-9, L.441-10 et D.441-5 du code du commerce, 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement du tribunal de

700 du nouveau code de procédure civile.

-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L. 111-8 du code des procédures civiles

1178, 1145 et 1147 du code civil, Vu les articles 1352 et suivant du code civil, Vu l'article 1119 du code civil et les articles L. 441 et L. 446-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil