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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
é irrecevable l'appel prétendument dirigé par M. C... Fc/M. Z
6253cdcbbd3db21cbdd947cb
4 novembre 2019
4 novembre 2019
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3054009f81000890dcc2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire de l'ordonnance est de droit, en conformité avec l'article 489 du code de procédure civile, - condamné la société So Fra Ba aux
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea1
9 février 2000
9 février 2000
489-1 du Code civil.
Source officielleRéférés Premier Président
66ff85dda4ff9ec259c099b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - dit que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit, en conformité de l'article 489 du code de procédure civile, nonobstant appel et sans caution
Source officielle1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d8
12 mai 2015
12 mai 2015
414 ' un du Code civil .
Source officielleCour d'Appel
SA GAN ASSURANCESc/SARL LE COLLONGES
6253cd11bd3db21cbdd92339
17 février 2015
17 février 2015
code de procédure civile.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9f5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par application de l'article 489 du code de procédure civile, l'ordonnance de référé est exécutoire de plein droit à titre provisoire. En défense à la demande de radiation de l'appel, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee9
17 février 2016
17 février 2016
489 et 489-1 du code civil dans sa version applicable à l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92203
1 avril 2015
1 avril 2015
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68e89497d8f6cc6d55dd3e70
9 octobre 2025
9 octobre 2025
489 du code de procédure civile ; MET les dépens à la charge de la S.A.S.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de4c25a97f0381f5029
15 janvier 2015
15 janvier 2015
503 ancien devenu 464 du code civil ni celles de l'article 489 ancien devenu 414-1 du code civil ne sont réunies ; qu'il n'existe pas de preuve de la notoriété de l'état prétendument déficient de [E]
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866df
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Elle demande en conséquence à la Cour, en application des articles 489, 901 et 503 du code civil, de prononcer l'annulation du testament, de condamner les époux Y... à restituer à la succession de Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cbb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par arrêt du 2 décembre 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 en ces termes : « Vu les articles 480 et 488 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bb
5 juin 2014
5 juin 2014
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,- signé par M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163279733484180ee722980
11 janvier 2012
11 janvier 2012
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffb
5 mai 2011
5 mai 2011
[O] et les époux [K] de toutes leurs demandes, - au principal et en vertu de l'article 489 ancien devenu 414-1 du Code civil, et 503 ancien du même Code : - dire que les facultés mentales et les facultés
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe54
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Sylviane X..., considérant que le testament du 26 mars 2009 avait été rédigé alors que Mme Z... se trouvait en état d'insanité d'esprit au sens des articles 489 ou 901 du Code Civil, a, par acte du 16
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079860
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de décembre 2017 ; - Condamne les Laboratoires Cotral aux entiers frais et dépens de la présente instance; - Rappelle qu'en application de l'article 489 du code de procédure civile, la présente ordonnance
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9ac260aab6fa0a2dc2a3e
12 décembre 2019
12 décembre 2019
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
450 du code de procédure civile.
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