[Adresse 4] ([4]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat

) de mettre à la charge de la société Sud Services la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[G] [I] exercant sous l'enseigne STYL'AUTO 71 à Mme [K] [S] ; - condamné M.

[Adresse 4] Madame [B] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Jacques MOURNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0645 SCI 71 FDR prise en la personne de ses représentants

sociale généralisée en application des dispositions des articles L. 136-1 à L. 136-4 du même code.

professionnelle prévu à l'article L. 1233-65 ou le congé de reclassement prévu à l'article L. 1233-71 () ". 3.

suffisamment pertinent, que doit présenter la disposition en cause avec les lois qui régissent les branches de sécurité sociale énumérées à l'article 4 du règlement n° 1408/71 ".

Article 2 : La somme de 71 406,81 euros que le centre hospitalier de Cholet a été condamné à verser à la CPAM de la Loire-Atlantique par le tribunal administratif de Nantes sera assortie des intérêts au

Etats-Unis Madame [F] [R] ÉPOUSE [Q] épouse [Q] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [C] [R] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [G] [R] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par

Le contrat mentionnait une rémunération mensuelle de 1451, 71 euros pour 35 heures de travail hebdomadaire.

Patrick A..., Gildas X..., Michel Z..., Patrick Y..., chacun à concurrence de la somme globale de 71 500 euros, par la société Multi-pôles consultants (la société Multi-pôles) à concurrence de la somme

Par ordonnance du 4 novembre 2021, le juge-commissaire a admis la créance de la CCM de l'ILL dans sa totalité, soit 71 535,54 euros à titre privilégié, dit que la décision sera portée en marge de l'état

[M] et la société AMI ont présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1224, 1227, 1228 et 1229 du Code civil, Vu l'article L.241-1 du Code des assurances, Vu l'article 564

, magistrat délégué par le premier président, Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, Vu l'article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015, Vu les articles 117 alinéa

à agir ; qu'il doit être déclaré recevable en ses demandes ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l' article 71-1-b ii du règlement CEE 1408/71 du 14 juin 1971, relatif aux régimes de sécurité

Par jugement du 22 mai 2000, cette procédure a été étendue à la SCI 69 - 71 Bd Henri IV, à la SCI 71 Bd Henri IV et à la SCI des Remparts Henri IV.

Aux termes des dispositions, applicables au présent litige, du E de l'article 71 de la loi du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, désormais reprises aux articles L. 471-2 et suivants

La société Hoist Finance AB a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 4 avril 2025, en intimant la seule SCI [T].