Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
X..., sur le fondement de l'article L. 624-5 du Code de commerce et, à titre subsidiaire pour M.
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda917
11 octobre 2023
11 octobre 2023
En réplique, la SELARL [G], ès qualité, invoque les prescriptions de l'article R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7D-ETQP E.A.R.L. COCHE ET FILSc/S.C
64c8a0ecdfabddd9699e0069
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par conclusions notifiées le 4 mai 2023, l'appelante demande à la cour au visa des articles L622-24 du code de commerce, L624-2 et R 624-5 du code de commerce et 1240 du code civil, de': - rétablir au
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b92fb10ab0632f7049e4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049f4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b931b10ab0632f7049f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b931b10ab0632f7049f8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b931b10ab0632f7049fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049ee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E
652f7934b053208318995bf9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8773d
13 septembre 2005
13 septembre 2005
450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI, Président, et par Monsieur A..., Greffier. ]] Le tribunal de commerce de Mayenne a mis la société Symaga France en redressement
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec658662f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SUR CE, LA COUR : Aux termes de l'article L. 624-2 du code du commerce, au vu des propositions du mandataire judiciaire, le juge-commissaire, si la demande d'admission est recevable, décide de l'admission
Source officielleChambre 3-2
64a7aefb3bcaf505db696220
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pour prendre sa décision, le premier juge a visé l'article R 624-5 du code de commerce et retenu que le créancier ne justifiait pas avoir saisi la juridiction compétente dans le délai d'un mois prévu par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995beb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par
Source officiellePage 5 sur 658