Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société La Poste a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 7 avril 2015 dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884abd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société La Poste a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 7 avril 2015 dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ac3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société La Poste a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 7 avril 2015 dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société La Poste a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 7 avril 2015 dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884adf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société La Poste a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 7 avril 2015 dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société La Poste a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 7 avril 2015 dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société La Poste a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 7 avril 2015 dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société La Poste a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 7 avril 2015 dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société La Poste a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 7 avril 2015 dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société La Poste a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 7 avril 2015 dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf07603bf88a1884aeb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre civile 1-7
697af90fcdc6046d470f91a2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
149 à 150 et R26 à R40-2 du code de procédure pénale ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [B] [L] sollicite la réparation de sa détention provisoire du 21 septembre 2019 au 7 avril 2020 au centre pénitentiaire
Source officielle1ère Chambre
686dfcb72abc72c5727a031b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Motifs de la décision I - Sur l'existence d'une faute du notaire Compte tenu de la date de l'acquisition, les dispositions des articles R261-18 et R 261-18-1 du Code de la construction et de
Source officielleChambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588af7
24 avril 2024
24 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Aux termes des articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours
Source officielleChambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588af9
24 avril 2024
24 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Aux termes des articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c8
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Vu les articles 170. 171. 173. 174. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76c
22 mai 2012
22 mai 2012
X..., et les dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale ; La sa Transports X... a maintenu devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne, et soutient à nouveau
Source officielleChambre 4-8
5fda0d0b8ce5e94fd6c20860
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Elle a maintenu sa contestation relative au caractère exclusif de ce VRP et à l'applicabilité de l'article R242-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51d5857dd64cbdaa742
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête : Aux termes des articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504c
2 mai 2023
2 mai 2023
SUR CE, LA COUR Sur le bien-fondé du rappel de cotisations Sur le chef de redressement n° 2 « assiette minimum des cotisations » Aux termes des articles L242-1 et R242-1 du code de la sécurité
Source officiellePage 5 sur 32