Par acte sous seing privé du 28.04.1992, Monsieur X... en son nom et pour le compte de son co-associé Monsieur Y..., ont promis de vendre leurs parts dans la SARL X...

Mme [L] et la société R&B font valoir que cette clause de non concurrence s'applique à des associés non salariés et que l'exigence d'une contrepartie financière ne s'applique qu'aux associés salariés de

En plus d'être salariée de la société [11], Mme [L] était devenue « membre actif » de l'association [6] dont elle tenait le secrétariat et la comptabilité, le président de l'association étant M.

C et Mme B sont associés et salariés de la société M2B qui détenait 100 % du capital de la société KB Services Propreté exerçant une activité de nettoyage de locaux et d'entretien d'espaces verts.

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

A B, associés et salariés de la société, au motif que ni la réalité de ces déplacements ni leur caractère professionnel n'étaient justifiés, ces charges ayant au demeurant été comptabilisées dans un compte

article L622-3 alinéa 1 du code de la sécurité sociale : Les professions artisanales groupent les chefs des entreprises individuelles, les gérants et associés non salariés des entreprises exploitées sous

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

Les prétentions du salarié au titre des indemnités de repas ne sont pas fondées'; M.

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

L'association pour l'apprentissage a été absorbée par l'association Faire Ess11 laquelle a signé un contrat à durée déterminée pour la période du 21 septembre 2017 au 5 juillet 2018.

à ce que prétendait le salarié.

La SARL Febeo établit également avoir commencé les démarches en vue de permettre à [Y] [C] de devenir associé de la société mais que cette association n'a pu aboutir du fait du salarié qui souhaitait qu'il

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

Le salarié qui s'est associé à un mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du mouvement Les jours fériés ou chômés n'ont

Le salarié qui s'est associé à un mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du mouvement Les jours fériés ou chômés n'ont

C'est néanmoins justement que l'intimée le conteste en ce que, si le salarié qui s'est associé à un mouvement de grève doit être considéré, sauf preuve contraire, comme gréviste pour toute la durée du

Le salarié qui s'est associé à un mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du mouvement Les jours fériés ou chômés n'ont

Le salarié qui s'est associé à un mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du mouvement Les jours fériés ou chômés n'ont

indéterminée signé le 18 janvier 1998 et régi par la convention collective nationale du personnel des banques, la société BELGOLAISE SA avait engagé [L] [D], à compter de cette date, en qualité de directeur associé