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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

687732e87032dd17d194ba45

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

17-05-2021 par Mme [P], coordinatrice enfant (pièce 12) dont le 26 avril, 'des calins avec les enfants et des bises aux animateurs (trices)'.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE L'association Poser sa valise est une association à but non lucratif, intervenant dans l'hébergement social pour enfants en difficulté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05670_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de santé (ARS) pour l'accueil de jour des enfants handicapés, pour lequel l'association dispose d'une autorisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90267

Appel

11 février 2013

11 février 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92760

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

Source officielle
CA

5e Chambre

6034d76b6ca80602625604fe

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

De plus, l'association permet d'offrir un accueil « non seulement aux familles en difficulté financière mais aussi aux familles dont l'enfant souffre d'un handicap ou d'une maladie chronique » (1 à deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c76

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb3

Appel

12 février 2016

12 février 2016

X... indique qu'il a relevé appel pour récupérer ses enfants, son conseil faisant valoir qu'il est resté seul avec ses difficultés lors du départ de la mère ; Attendu qu'en l'espèce il ressort des différents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91205

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

José X..., Mme Audrey Y..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905e

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

en difficulté et améliorer le dispositif mis en place pour la scolarisation des enfants handicapés, - définir les besoins correspondants ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcca

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Attendu cependant qu'il apparaît d'un rapport établi par cette association le 29 mars 2009 l'existence de réelles difficultés relationnelles entre les parents de Sarah et c'est d'ailleurs que dans ces

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE L'Association Poser sa Valise est une association à but non lucratif, intervenant dans l'hébergement social pour enfants en difficulté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b8d

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Y...avec ses enfants intervenue le 14 mai 2014 s'est déroulée sans difficulté ; Attendu au surplus que la reprise des liens entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92adf

Appel

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Mawloud Y..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92534

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, M. A... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd2

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Blandine X..., M. Adrien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90371

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

d'un an, * confié cette mesure d'AEMO à l'Association pour la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (APEJ)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91060

Appel

3 février 2014

3 février 2014

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Shuwn Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Maître REISENTHEL dépose des conclusions de partie civile pour l'association Enfance et Partage, Maître PETRE-RENAUD étant indisponible ; Il résulte de ces conclusions que l'association sollicite la

Source officielle

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