CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba45
11 juillet 2025
17-05-2021 par Mme [P], coordinatrice enfant (pièce 12) dont le 26 avril, 'des calins avec les enfants et des bises aux animateurs (trices)'.
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd7
1 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE L'association Poser sa valise est une association à but non lucratif, intervenant dans l'hébergement social pour enfants en difficulté.
3ème chambre
DCA_21PA05670_20221206
6 décembre 2022
de santé (ARS) pour l'accueil de jour des enfants handicapés, pour lequel l'association dispose d'une autorisation.
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90267
11 février 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE
6253cd2abd3db21cbdd92760
28 septembre 2015
X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
5e Chambre
6034d76b6ca80602625604fe
15 septembre 2016
De plus, l'association permet d'offrir un accueil « non seulement aux familles en difficulté financière mais aussi aux familles dont l'enfant souffre d'un handicap ou d'une maladie chronique » (1 à deux
6253ccf0bd3db21cbdd91c76
17 novembre 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des
6253cd51bd3db21cbdd92eb3
12 février 2016
X... indique qu'il a relevé appel pour récupérer ses enfants, son conseil faisant valoir qu'il est resté seul avec ses difficultés lors du départ de la mère ; Attendu qu'en l'espèce il ressort des différents
6253ccbdbd3db21cbdd91205
3 mars 2014
José X..., Mme Audrey Y..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES
Chambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905e
3 mai 2010
en difficulté et améliorer le dispositif mis en place pour la scolarisation des enfants handicapés, - définir les besoins correspondants ».
6253cb90bd3db21cbdd8dcca
14 avril 2011
Attendu cependant qu'il apparaît d'un rapport établi par cette association le 29 mars 2009 l'existence de réelles difficultés relationnelles entre les parents de Sarah et c'est d'ailleurs que dans ces
6864c1f431953a33f9365dd9
EXPOSÉ DU LITIGE L'Association Poser sa Valise est une association à but non lucratif, intervenant dans l'hébergement social pour enfants en difficulté.
6253cd3dbd3db21cbdd92b8d
4 décembre 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES
6253ccddbd3db21cbdd918b2
30 juin 2014
Y...avec ses enfants intervenue le 14 mai 2014 s'est déroulée sans difficulté ; Attendu au surplus que la reprise des liens entre M.
6253cd3abd3db21cbdd92adf
23 novembre 2015
Mawloud Y..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
6253cd1fbd3db21cbdd92534
12 juin 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, M. A... X...
6253cca5bd3db21cbdd90cd2
18 novembre 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Blandine X..., M. Adrien X...
6253cc7bbd3db21cbdd90371
17 décembre 2012
d'un an, * confié cette mesure d'AEMO à l'Association pour la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (APEJ)
6253ccb5bd3db21cbdd91060
3 février 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Shuwn Y...
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
Maître REISENTHEL dépose des conclusions de partie civile pour l'association Enfance et Partage, Maître PETRE-RENAUD étant indisponible ; Il résulte de ces conclusions que l'association sollicite la
Page 5 sur 256