Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Monsieur [Y] [I] ne demande pas l'exécution à son profit du contrat d'assurance souscrit par BATES SAS, mais l'exécution par BATES SAS du Règlement du régime de retraite du Groupe BATES qu'il estime applicable

En garantie du prêt, Monsieur et Madame [S] ont, chacun, adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la CNP le 2 novembre 2005.

Le groupe BOUYGUES (anciennement ETDE), employeur de Monsieur [D] [W], avait souscrit le 1er janvier 1996 auprès de la MUTUELLE MIEUX ETRE un contrat collectif de prévoyance complémentaire au profit de

Considérant que l'appelante soutient que la société FACOM n'avait pas qualité à agir car, en tant que souscripteur du contrat d'assurance de groupe, elle ne pouvait agir à la place des bénéficiaires des

[H] [N], alors mandataire non salarié des trois sociétés constituant le groupe d'assurances LE CONSERVATEUR, a, à la suite de la révocation du mandat de cet agent et de sa condamnation par le tribunal

, que le contrat souscrit ne peut être requalifié, que le contrat groupe a été souscrit en vue de la couverture de prévoyance complémentaire telle que prévue par les articles L 911-1 et L 911-2 du Code

000 euros, le salarié 'demeure éligible' s'il remplit les conditions précitées dudit règlement, et pour autant qu'il n'ait pas sollicité à bénéficier de la priorité de réembauchage.

seul souscripteur du contrat d'assurance de groupe.

[E] [Y] en qualité de conseiller en clientèle junior, statut employé de la convention collective nationale des sociétés d'assurances.

LA MONDIALE dont il résultait que l'employeur avait souscrit un contrat de groupe pour ses salariés.

Ces contrats sont souscrits à titre collectif, par une personne morale 'employeur' et pour chaque contrat d'assurance groupe, des comptes individuels sont ouverts au nom de chaque salarié crédités des

Sur le contrat santé : Elle rappelle : - que la société Veolia Propreté avait souscrit au profit de son personnel non cadre un contrat 'frais de santé' auprès de la compagnie CNP Assurances mais

ayant adhéré à l'assurance-groupe, peu important le fait que l'employeur n'ait pas remis la notice au salarié, - que la réduction des garanties résultant de la modification de son règlement intérieur

si un salarié souscrit un contrat d'assurance ou adhère à un contrat d'assurance de groupe en vue de compléter son régime légal de protection sociale (maladie, maternité, invalidité, décès), les prestations

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE La société AGP Trans a souscrit le 11 janvier 2002, auprès de la société Swisslife Prévoyance et Santé, un contrat de groupe garantissant son personnel cadre contre

de généralisation de la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés du 29 décembre 1972, et qu'il a alors été mis en place un régime différentiel destiné à maintenir le droit à

Attendu qu'une instance a été introduite devant le Tribunal de grande instance de MULHOUSE par la société SMAT en redressement judiciaire, pour faire juger qu'une assurance de groupe souscrite auprès de

souscrits par un ou plusieurs employeurs ou par tout un groupe d'employeurs auprès d'entreprises relevant du code des assurances, d'institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du présent

la date de l'arrêt de travail ; que la SAS Transenvironnement a contacté alors l'organisme Quatrem, auprès de laquelle la société Européenne des Métaux avait souscrit un contrat d'assurance de groupe,