à l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Syndic. de copro.

Le 29 février 2016, la société Coria a appelé à la cause la société Aviva Assurances, précédant assureur de la société Airwell.

[K], et subsidiairement de garantie des constructeurs et de leurs assureurs. Ces deux procédures ont été jointes par une ordonnance du 12 février 2021.

' La Matmut a procédé à divers règlements, entre les mains des entreprises et entre les mains des assurés, au titre des désordres, en tenant compte d'une vétusté de 25%.

[S] déduit que l'assureur admet ainsi que le contrat manque d'efficacité et lèse l'assuré.

procédure d'appel, - rejeter comme irrecevables et encore non fondées toute demande contraire aux présentes.

La société CNP assurance a appelé en la cause les sociétés Groupama et Sogessur. Le 22 août 2023, l'assurée a appelé en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse).

de 20.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement la société [P] et son assureur, la société Allianz Iard, la société Sol Solution et son assureur, la société

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

d'appel ; - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et ses assureurs successifs, les sociétés Albingia et Axa France Iard à régler les dépens tant de première instance que d'appel, avec

de procédure civile.

prise de position précise du dit assureur quant à sa garantie, la procédure pouvait être diligentée à son égard ».

Il en résulte que l'information sur l'existence non pas d'une exclusion de garantie, mais des conditions de la garantie accordée par l'assureur, n'a été communiquée à l'assuré que postérieurement à la

dommage, ce même si l'assuré responsable fait l'objet d'une procédure collective lorsque l'assureur a été assigné.

[Adresse 5] la somme de 4.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum Madame [P] [C] et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS aux dépens

[P] [J] a appelé en garantie la société MMA Iard, assureur de la société Vegetal Design. Une jonction des deux procédures a été prononcée le 8 décembre 2023.

Les époux [B] et la MAIF, succombant, ils seront condamnés aux dépens exposés en première instance dans le cadre de la procédure d'incident et de la présente procédure en appel.

interprétation favorable à l'assuré.

M. et Mme [Q] seront condamnés aux dépens d'appel. Les parties seront déboutées de leurs demandes d'indemnité de procédure en appel.

procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.