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915 résultats pour « audiences au cours desquelles l'affaire a été instruite, plaidée ou jugée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669218a1f3a19d0db6b712c7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d88b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame DE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3992dd7fd9692bbd6b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

 : En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 juin 2023 devant Madame GOUARIN, présidente, magistrat chargé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f3a4a6be9c926c7ca9dd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Février 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319866e51eeae4f1309cff8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

au barreau d'AGEN ASSIGNÉ en appel provoqué D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Mai 2022 devant la cour composée de : Présidente

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99e7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du 24 novembre 2023 ; Composition de la Cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 11 avril 2024, devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Monsieur X... a déposé des conclusions aux termes desquelles il a soulevé l'incompétence territoriale du juge aux affaires familiales de Lyon, au profit du juge du Conté de l'Illinois (Etats-Unis) soutenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca0d3976f57d00d3208

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, devant Madame Sophie Lésineau, conseillère chargée d'instruire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635ac51457d0f882db91

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, devant Madame Marie-Paule MENU, Présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f6f2b807dfe813d296f1

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2011 en audience publique, devant Monsieur Jean-Paul ROUX, Président chargé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845e1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676115c173dff6a7933694

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G], en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22b40b8f5486fedd8d3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART, conseillère chargée d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6364b9fbe405357f749ea404

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 décembre 2021 et renvoyée à celle du 22 décembre 2021 à laquelle les parties ont comparu.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6782092ffa7a008e5409f3a6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et a été réparée par un versement dès le même 9 janvier dans la bonne affaire 23/4690.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616398d09c0939beba85f49a

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f8

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61632f5414ec5f96a7da094c

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecef542d85a267f3c6ad

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle

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