CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669218a1f3a19d0db6b712c7
12 juillet 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER
661a20384cfa010008a2d88b
12 avril 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame DE
Chambre de la Proximité
64f17f3992dd7fd9692bbd6b
31 août 2023
: En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 juin 2023 devant Madame GOUARIN, présidente, magistrat chargé
67f9f3a4a6be9c926c7ca9dd
11 avril 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Février 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
CHAMBRE CIVILE
6319866e51eeae4f1309cff8
7 septembre 2022
au barreau d'AGEN ASSIGNÉ en appel provoqué D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Mai 2022 devant la cour composée de : Présidente
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99e7
11 avril 2024
du 24 novembre 2023 ; Composition de la Cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 11 avril 2024, devant M.
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb3
14 novembre 2011
Monsieur X... a déposé des conclusions aux termes desquelles il a soulevé l'incompétence territoriale du juge aux affaires familiales de Lyon, au profit du juge du Conté de l'Illinois (Etats-Unis) soutenant
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d3208
9 juillet 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb10c
24 juillet 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, devant Madame Sophie Lésineau, conseillère chargée d'instruire
644b635ac51457d0f882db91
27 avril 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, devant Madame Marie-Paule MENU, Présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat
6162f6f2b807dfe813d296f1
24 novembre 2011
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2011 en audience publique, devant Monsieur Jean-Paul ROUX, Président chargé
6711faa97603bf88a18845e1
17 octobre 2024
d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.
Ch.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a7933694
3 juillet 2025
[G], en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
67f8a22b40b8f5486fedd8d3
10 avril 2025
, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART, conseillère chargée d'instruire l'affaire.
CHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea404
3 novembre 2022
L'affaire a été appelée à l'audience du 15 décembre 2021 et renvoyée à celle du 22 décembre 2021 à laquelle les parties ont comparu.
1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a6
10 juillet 2024
et a été réparée par un versement dès le même 9 janvier dans la bonne affaire 23/4690.
9e Chambre A
616398d09c0939beba85f49a
2 décembre 2010
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur
6253cbeabd3db21cbdd8e9f8
15 décembre 2011
ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du
Pôle 6 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da094c
12 mai 2011
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
6871ecef542d85a267f3c6ad
11 juillet 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
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