applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait du salarié, augmentée des majorations légales pour heures supplémentaires.

applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait du salarié, augmentée des majorations légales pour heures supplémentaires.

applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait du salarié, augmentée des majorations légales pour heures supplémentaires.

applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait du salarié, augmentée des majorations légales pour heures supplémentaires.

Ces prix subissaient donc les augmentations illicites sans distinction, le prix de transport étant inclus dans le prix global.

La vente a été réitérée par acte authentique du 21 juin 2019 en l'étude de la SCP Deramecourt et de Parcevaux-Deramecourt.

Il ne peut être dérogé par accord collectif de niveau inférieur à l'accord de branche étendu aux salaires minimaux ainsi définis nationalement", étant rappelé qu'à aucun moment M.

de Mme [X] et de tous occupants de son chef du logement, au besoin avec le concours de la force publique ; - Condamner Mme [X] à lui payer les sommes suivantes : '3 890 euros, avec intérêts au taux légal

Les appointements minima garantis correspondant au coefficient 240 étaient alors de 75 134 €.

E] ne peut prétendre à une augmentation au motif que son salaire fixe n'aurait jamais été augmenté, 2) la réglementation sur le temps partiel a été respectée, - l'augmentation d'horaire (de 5,64 heures

conventionnels ; - 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect des minima conventionnels - 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait de la salariée, augmentée des majorations légales pour heures supplémentaires.

applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait du salarié, augmentée des majorations légales pour heures supplémentaires.

applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait du salarié, augmentée des majorations légales pour heures supplémentaires.

applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait du salarié, augmentée des majorations légales pour heures supplémentaires.

applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait du salarié, augmentée des majorations légales pour heures supplémentaires.

Les rémunérations minimales décidées par une convention collective n'ayant d'effet obligatoire qu'en ce qui concerne le montant minimum des salaires de chaque catégorie professionnelle, il n'y a donc lieu

' En contrepartie de son travail, Monsieur [T] percevra une rémunération brute mensuelle minimale de 17.000,00 francs, discipline complémentaire incluse'.