CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NC00361_20230420
20 avril 2023
Il n'a pas informé sa hiérarchie. En 2019, lors d'une visio-conférence, les intéressés ont révélé à leur autorité hiérarchique qu'ils étaient actionnaires de cette structure.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
conseil de discipline, qu'il a reçu en main propre, a bien été mentionné par la décision attaquée, qui considère les pièces qu'il comporte et rappelle qu'il a reconnu les faits lors d'un entretien avec l'autorité
Avis
CADA:20223593
21 juillet 2022
d'arme pour son compte ; - Données relatives aux conditions et au contexte de l'usage de l'arme ; - Données relatives au niveau de formation de l'agent à l'usage de l'arme ; - Données concernant l'autorité
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02525_20220407
7 avril 2022
L'autorité hiérarchique ne tient d'aucune disposition législative ou réglementaire non plus que d'aucun principe général du droit le pouvoir de suspendre provisoirement de ses fonctions un agent pour motif
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1eaaebb88318fda46c
12 octobre 2023
Il anime et encadre le personnel placé sous son autorité hiérarchique.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00147_20260317
17 mars 2026
et que son comportement à l’égard des agents placés sous son autorité hiérarchique est inadapté au point que ses fonctions d’encadrement hiérarchique, attribuées au mois d’avril 2020, ont été suspendues
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
A... était titularisé depuis moins de trois mois lorsque son supérieur a décidé de saisir l’autorité hiérarchique ; son attitude génère une désorganisation du service.
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b08
23 octobre 2025
Monsieur [I] était soumis à une autorité hiérarchique et ne disposait d'aucune autonomie dans l'organisation de son travail.
CHAMBRE SOCIALE B
6162c830b820aa60963d8442
31 octobre 2012
savoir 1° la participation à des séminaires sans lien avec ses fonctions mais dont les frais ont été supportés par la société, 2° une déficience dans la gestion des collaborateurs placés sous son autorité
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
Par suite, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, le refus d'obéissance, même momentané, opposé aux ordres adressés par l'autorité hiérarchique constitue une faute. 9.
DCA_23NC00362_20230420
En 2019, lors d'une visio-conférence les intéressés ont révélé à leur autorité hiérarchique qu'ils étaient actionnaires de cette structure.
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92d
11 juin 2012
C'est dans ce contexte que doit être appréhendé votre remise en cause constante de votre autorité hiérarchique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02211_20250213
13 février 2025
l'épreuve, avec prise de parole avec sonorisation pour appeler au boycott des épreuves " et que " ces faits fautifs constitutifs d'un manquement à l'obligation de réserve et au principe d'obéissance à l'autorité
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
motifs retenus par le premier juge et qu'il y a lieu, pour la cour, d'adopter. 5.En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 4135-1 du code de la défense : " La notation est une évaluation par l'autorité
2ème chambre
DCA_21TL04731_20231212
12 décembre 2023
d'expertise et de qualification et impliquent de coordonner tous les agents du service systèmes d'information de la direction régionale de , ses fonctions d'encadrement sont limitées au site de avec autorité
CADA:20163246
8 septembre 2016
enfin indiqué à la commission qu'il estimait que le document sollicité au point 3) n'est pas susceptible d'être communiqué dès lors qu'il constitue un document interne destiné à l'information de l'autorité
Pôle 6 - Chambre 6
60358783fdb966ac7a0e84ff
6 avril 2016
Vous deviez y exercer une autorité hiérarchique sur les collaborateurs du site de [Localité 3]. Vous étiez rattaché hiérarchiquement à Madame [Z], chef de l'agence d'[Localité 1].
9ème Chambre
DCA_22PA03142_20230628
28 juin 2023
Aux termes de l'article R. 4135-1 du même code : " La notation est une évaluation par l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
le dossier personnel de Mme B, saisi et placé sous scellés dans le cadre de l'enquête ouverte suite à la plainte pour harcèlement moral déposée par la requérante contre le chef du département sous l'autorité
1ère chambre
DCA_25PA00224_20260312
12 mars 2026
direct du fonctionnaire. (…) Il est visé par l’autorité hiérarchique qui peut formuler, si elle l’estime utile, ses propres observations. ». 4.
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