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1 406 résultats pour « avaries aux marchandises transportées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fdaf8ae2feaa88c9fb63c00

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Le navire est arrivé le 30 mars, et après transport par route la marchandise est parvenue le 5 avril à la société BARFOOTS, laquelle a constaté des dommages dans ce conteneur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e4eb7797cdb2f7583ca7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

combiné et de transporteur maritime ; Considérant que ces derniers sont garants des avaries ou pertes de marchandise et effets survenus lors du transport litigieux , étant tenus de livrer les marchandises

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e64fde28ee420711410

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Est strictement limitée au prix du transport de marchandises (droits, taxes et frais divers exclus) ou à celui de la prestation à l'origine du dommage, objet du contrat.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc23

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

de la marchandise au cours du transport, et la destruction de la marchandise par les autorités sanitaires italiennes, - que la température mentionnée au connaissement n'a pas été respectée par le transporteur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935cb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Exposé du litige La société Transports Charbonnier Frères a pour activité le transport de marchandises.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

635236ee8c924eadffcc48ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

transportées par voie terrestre, imprimé du 1er Juillet 2009, - Police Française d'assurance des Marchandises transportées par voie aérienne, imprimé du 1er Juillet 2009, - Police Française d'assurance

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676d786cbb391a608a187b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Arguant de ce qu'aucune avarie n'avait été constatée sur la marchandise tant lors de la réception de la marchandise retournée que lors de l'expertise amiable diligentée le 18 octobre 2018 par son assureur

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0141dd6bd9057dc56c5a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle confie le transport de sa marchandise réfrigérée sous température dirigée à la société Transport [C] agissant en qualité de voiturier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162822c7a007b88ee156666

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

de transporteur maritime.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd97d75033ea06c04d2dcc8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

durant le transport maritime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859fc

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Le 11 août 1995, le conteneur a été déchargé à ARKHANGELSK et la marchandise a été transbordée par les soins de la société de droit russe ARKHAMORTEX dans un conteneur n° 0098365, puis contrôlée le 17

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9501a40f8b0008cb75b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société DHL Freight France (ci-après société DHL) exerce une activité de transport public de marchandises et de commissionnaire de transport.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda294799b4426e3ba37dd8

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de la marchandise par cela seul que le fait qui a causé le dommage s'est produit pendant le transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b67

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ou partielle ou de l'avarie de la marchandise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860aa

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Tout en admettant que le transporteur est présumé responsable des avaries constatées à la livraison des marchandises dès lors qu'il n'a pas émis de réserve au commencement de sa mission, elle soutient

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d2d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

jusqu'à la livraison acceptée par les supermarchés ; que l'appelante supervise le transport de marchandises par voie maritime ou terrestre, engage les transporteurs, et assume le coût de transport intégré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ac25a97f0381f4cee

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

de la remorque bâchée qui correspondait à la demande de Céréal Partners et qui était adaptée à la nature de la marchandise transportée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c9

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

Au déchargement du navire à FORT-DE-FRANCE le 19 octobre 1995, il a été constaté l'état d'avarie généralisé de la marchandise par pourrissement, situation qui a entraîné sa saisie immédiate et sa destruction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b65

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Optiroad exerce une activité de transport de marchandise et de commissionnaire de transport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b27

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

Elles relèvent qu'à LA REUNION, le transporteur maritime a émis un connaissement net de réserves, que les marchandises sont arrivées à destination, en retour à BULLY LES MINES en avarie totale.

Source officielle

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