Par avenant du 9 février 2021, le contrat a été renouvelé jusqu'au 8 février 2022 inclus.

DELPEYRAT, par plusieurs contrats de travail à durée déterminée, dans les conditions suivantes : - CDD pour remplacement d'un salarié absent du 6 mai 2002 au 4 septembre 2002, prolongé par trois avenants

signé de l'ensemble des partenaires sociaux signataires de l'avenant initial du 25/03/2002, s'impose avec effet rétroactif à la date d'entrée en vigueur de l'accord initial; que l'article 62 de cet avenant

Cet avenant signé le 20 février 2004 était rétroactif au 1er janvier 2004.

Il est produit également un avenant prolongeant le contrat de travail jusqu'au 31 mai 2021.

R.) en qualité d' ouvrier de fabrication, coefficient 130, pour une durée déterminée de quatre mois à compter du 20 juin 1994, prorogé par un second contrat jusqu' au 31 juillet 1995 au coefficient 140

Claude LEVY, Délégué syndical ouvrier dûment mandaté INTIMEE SNC ONET PROPRETE METRO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué

[S] a été recruté le 12 juin 2020 en tant qu'opérateur de chantiers ferroviaires -annonceur- ASP , statut ouvrier niveau 1, position 2, coefficient 110 de la convention collective des ouvriers des entreprises

promotion', l'article 4 de l'avenant accorderait désormais une progression minimale qui n'existait pas préalablement.

d'Etat, ceux-ci peuvent conserver leur statut de droit public sans limitation de durée, et l'article 11 du décret prévoit que'les ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et technicients à statut ouvrier mis

avenant du 1er novembre 1982.

Cuir Artisan Rénovateur, suivant contrat de qualification à durée déterminée de vingt-quatre mois, du 2 janvier 1996 au 1er janvier 1998 pour obtenir la qualification d'ouvrier du cuir.

Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

(Délégué syndical ouvrier) Mademoiselle Patricia Z... 8, rue Frédéric Passy 69100 VILLEURBANNE comparant en personne, assistée de M. Armand BEN Y...

, pour autant qu'ils travaillent dans les mêmes conditions que les ouvriers du bâtiment.

euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens, et statuant à nouveau : - dire et juger que le syndicat CFE CGC AED avait la capacité de négocier et de signer l'avenant

[D] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : Madame [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par M.

Un avenant du 6 juin 2007 a permis à la société BUDGET TELECOM de proposer des services à valeur ajoutée (SVA) à ses clients.

Toute heure travaillée au-delà de la durée contractuelle prévue dans l'avenant ouvre droit à une majoration salariale d'au moins 25 %.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.