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librement sa protection sociale en souscrivant auprès de sociétés d'assurance européennes des contrats d'assurance se substituant aux assurances de la sécurité sociale.

8 août 1994, ainsi que de l'article L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale qui selon lui mentionne une affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale et non au seul régime légal.

Ce dernier étant décédé, l'instance a été poursuivie par ses ayants droit.

Mais l'article R434-10 du code de la sécurité sociale, auquel la société intimée MJM se réfère expressément, ne limite aux seuls héritiers les ayants droit d'un assuré décédé par suite d'un accident de

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés et le rattachement de leurs ayants droit à un (ou plusieurs) régime(s) obligatoire(s).

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