CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 758 résultats pour « carte de crédit pour le service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

635236c18c924eadffcc47ca

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle s'est déclarée victime de retraits frauduleux par carte bancaire, entre le 25 février 2015 et le 5 mai 2015, à la fois sur son compte courant, pour la somme de 4.320 euros et sur son compte crédit

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd430263c09cab54e4ddd4

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Dans un contrat de crédit conclu entre un établissement de crédit et un emprunteur, la prestation de services réside dans la remise au second d'une somme d'argent par le premier en échange d'une rémunération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c0d0451e8318d0eaef

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de l'agence bancaire au moyen de la carte bancaire de [X] [B].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035bb722e022f2301791888

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

A titre principal, ' Dire que les offres Carré de SFR ne remplissent pas les critères juridiques d'une opération de crédit ; ' Dire que les offres Carré de SFR ne remplissent pas les critères économiques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01114_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que : - la vente de cartes téléphoniques à la société C... en 2013 est retracée dans le compte client de cette dernière ; les paiements correspondent aux factures émises et le solde créditeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104ba54709e24f13d5540b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

pass, restitué sa carte et déposé plainte auprès des services de gendarmerie de [Localité 4] pour utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02020_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’origine de ce crédit n’est, dès lors, pas justifiée. 14.

Source officielle
CA

3ème Chambre

64b0e823c42a2105dbc59c76

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

corroborés par d'autres éléments (offre de crédit, preuve de financement, tableau d'amortissements, historique de compte, courriers, carte d'identité, justificatif de domicile, RIB, avis d'imposition 2018

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01171_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Conformément à l’article 8, les heures de cours de conduite ainsi commandées sont créditées sur le compte personnel de l’élève, une heure commandée étant égale à un crédit.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d298bcafcb3a63e01f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Agricole Mutuel de Normandie Seine (le Crédit Agricole).

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d298bcafcb3a63e017

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

(le Crédit Agricole).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002863d497adffda4188

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En l'espèce, l'appelante produit aux débats le fichier de preuve concernant le contrat litigieux, créé par la société OpenTrust, prestataire de service de certification électronique via le service Protect

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- lecture des contrats au format PDF (Contrat de crédit #1 avec assurance (credit-01-contract-AA)) - acceptation du protocole de consentement rappelé ci-dessous : (...)

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca608e51d110a4c2d9ed7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La dette fiscale susceptible de naître de son activité est garantie, sans limitation, par la société Atradius Credit Insurance NV, aux droits de laquelle vient la société Atradius credito y caution SA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a099a1dbfbd5d79cd5aa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

II. ' Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89612

Appel

13 février 2007

13 février 2007

AGRICOLE, l'un écrit dont ils se plaignent de n'avoir pas bénéficié des engagements pris par leur banque (information, frais d'hébergement de titres et carte de crédit), l'autre verbal relatif à la gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf4

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Au soutien de son recours, il fait essentiellement valoir : - que, nonobstant la demande qu'il avait faite le 30 janvier 2002 de clôturer ses comptes épargne pour transférer leurs soldes créditeurs sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eb1

Appel

15 mai 2000

15 mai 2000

au titre de la "carte 4 étoiles" pour la somme de 16 931.87 Francs.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7c9e4cb8dca058e3e7a17

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur l'incident de paiement, il relève que le 13 décembre 2010 le solde du compte bancaire était créditeur de 48 362,28 euros ce qui permettait tout à fait d'honorer le débit de 85,15 euros par carte bancaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655de

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] sur le contrat de crédit renouvelable souscrit le 24 mai 2020, objet des débats, - constater dire et juger que la société Floa produit à nouveau en cause d'appel la copie recto verso de la carte d'identité

Source officielle

Page 5 sur 88

← PrécédentSuivant →