COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 16 JUIN 2011 N° 2011/ 436 Rôle N° 11/04101 SAS STATION 7 C/ SAS MARSEILLE ALIMENTATION

Désireux de contester cette décision Stéphane X... a, par lettre recommandée du 22 avril 2003, fait contredit comme l'y invitait la lettre de notification du jugement reçue le 16 avril 2003.

Au cas particulier, la société ABS soutient que, contrairement à ce qu'ont indiqué les premiers juges, l'exception d'incompétence soulevée devant eux par M.

NR/CD Numéro 3095/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/07/2012 Dossier : 11/03630 Nature affaire : Contredit Affaire : [C] [L]

rôle : 10/07285 Madame [F] [S] c/ SARL LEVEQUE GILBERT Nature de la décision : AU FOND - CONTREDIT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse

Le 27 février 2014 Maître [C] [R] [P], ès qualités, a formé contredit à l'encontre de cette décision.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 octobre 2004 - N° rôle: 2003/2354 N° R.G. :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/05886 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [F] [Q] [Adresse 2]

La caisse a notifié à l'assuré les décisions suivantes: 'le 10 octobre 2018, sa décision déclarant son état de santé consolidé, 'le 21 décembre 2018, sa décision fixant le taux d'incapacité permanente

DU 13 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00575 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2016 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

dans le délai de quinze jours de la notification de la décision de première instance, en motivant son appel et en saisissant, dans le délai d'appel, le premier président en vue, selon le cas, d'être autorisé

C / SARL FORMAGEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 16 Octobre 2007 RG : F O7 / 00073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2008

incompétente. 5.

ARRET No R.

La SELARL Cabinet [L] [K] a formé appel de la décision par déclaration du 28 décembre 2020 en intimant la SELARL [U]-[W] en la personne de Maître [W] en qualité de liquidateur de la SELARL Cabinet [L]

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée doit être écarté. 5.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

FP/AM Numéro 11/5192 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00090 10/05267 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés

FP/AM Numéro 11/5191 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00098 10/05270 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés