Metz en date du 21 juin 2024 en ce qu'il a jugé que la preuve d'une faute inexcusable commise par l'exploitant minier n'est pas rapportée, débouter le FIVA et l'assurance maladie des mines de l'ensemble

; en tout état de cause : - débouter M.

Par jugement du 30 août 2022, le tribunal a : - déclaré recevable le recours de la Société, - débouté la Société de ses demandes, - condamné la Société aux dépens dont les frais d'expertise.

A défaut de décision explicite, la Société a formé un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Créteil, lequel a, par jugement du 25 mai 2023 : - rejeté la demande d'expertise, - débouté

[C] demande à la cour d'infirmer le jugement rendu, de statuer à nouveau et de : - juger que l'accident du travail dont il a été victime le 17 mai 2017 résulte de la faute inexcusable commise par la société

notamment à la cour de : - juger contraire à la loyauté des débats et aux droits à un procès équitable l'absence de justification des causes de son accident ; - infirmer le jugement en toutes ses

[U], Débouter Allianz et M. [W] de leur demande d'infirmation du jugement en ce qu'il a condamné M.

' Par jugement du 13 octobre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a notamment débouté la caisse primaire d'assurance maladie de sa demande de nullité du rapport d'expertise et ordonné

à la Cour : in limine litis, - de la dire recevable en ses demandes, fins et prétentions ; - de débouter la caisse de sa demande de mise en cause de l'assureur ; à titre principal, - de confirmer

Maladie de la Marne qu'elle s'en rapporte à justice quant à la demande de sursis à statuer, Sur la demande de faute inexcusable de l'employeur, - donner acte à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2026 devant Monsieur Bruno GUINET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

Dans ses dernières écritures du 15 avril 2026, la CRPN maintient ses demandes, sauf à débouter Monsieur [W] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

En conséquence, elle conclut à l'infirmation du jugement en cause.

le jugement en ce qu'il a débouté monsieur [E] de sa demande de dommages et intérêts pour mesures d'exécution prétendument abusives

- débouter la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] de ses demandes, fins et conclusions, -dire et juger que la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] ne peut se prévaloir du contrat de cautionnement

[T] irrecevable en sa demande d'incompétence du premier juge (juge des référés) au motif d'une absence de désignation précise de la juridiction qu'il estimerait compétente à voir juger de la présente affaire

' Statuant après infirmation du jugement du 19 janvier 2017 par l'arrêt du 3 mai 2018 et sur le seul chef de demande ayant donné lieu à cassation (à savoir la demande indemnitaire formée contre la banque

du Dr [J], - débouter Mme [B] de toutes ses demandes à leur encontre, A défaut, à titre d'appel incident, dans le cas où la responsabilité du Dr [J] devait être retenue, - juger que le préjudice

par jour à compter des 8 jours suivants la signification de l'arrêt à intervenir, ou à défaut d'ordonner une réduction du prix contractuel en déduisant la somme de 1 026 euros, A défaut, au cas où la

Par conclusions écrites et reprises oralement à l'audience, la caisse demande à la cour : - de confirmer le jugement du 3 février 2023 en toutes ses dispositions; - de débouter la société de toutes