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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6035dedc95087b454bd270e2
10 février 2016
10 février 2016
immédiatement et définitivement toute activité et collaboration avec elle, faisant état de motifs qui ne correspondaient pas à la condition contractuelle ; qu'elle estime que les réclamations ne sont
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb38a4f761f50f2e17d35c
28 mars 2019
28 mars 2019
Si l'employeur d'un journaliste pigiste, collaborateur régulier, n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant, il ne peut néanmoins cesser de lui fournir tout travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6813035d6a331c9f4ab39acc
30 avril 2025
30 avril 2025
prud'hommes de Bobigny le 25 mai 2023, - fixer le salaire de référence à la somme de 1 539,45 euros par mois, - fixer la date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail à la date de cessation
Source officielle2e chambre 2e section
60367fb75b95b223579652d0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
La cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; il incombe à celui qui s'oppose au report des effets du divorce à la date de cessation de cohabitation de prouver que des
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933726
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cela étant, la survenance du terme est une cause suffisante de la cessation de la collaboration. Au surplus, M. [N] ne justifie nullement de sa dénonciation.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4f
9 septembre 1999
9 septembre 1999
fait valoir que le lien causal entre les dénigrements et ces pertes est établi par les lettres de rupture adressées par ces agences ou par le caractère brutal et concomitant aux dénigrements de la cessation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629882201c88caf8c4e2c0
4 avril 2013
4 avril 2013
véritable motif de la rupture était, selon lui, que toutes les recherches de la société Victoria s'étaient avérées vaines, mais qu'elle préférait ne pas acter cet échec comme étant la cause de la cessation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88e52184c47dc90bb06
25 novembre 2009
25 novembre 2009
ce dernier devait connaître une certaine inflexion, l'ayant accompagné pendant près de trois ans dans cette nouvelle phase et s'étant vu notifier, au cours du second semestre 2001, la fin de leur collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81d
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Par lettre datée du 12 mars 2005, Roger X... a informé son employeur de son intention de cesser sa collaboration et a revendiqué le bénéfice de la clause de cession prévue à l'article L. 761-7 1° du même
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653c9f40b42a26419cdc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] a été informé de la cessation de sa collaboration à l'antenne de France Inter à l'issue de son contrat actuel et de ce que l'émission « L'Esprit Inter » sur laquelle il travaillait ne serait pas reconduite
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd79
4 mai 2011
4 mai 2011
lui reprochant des propos obcènes sur son lieu de travail, des gestes déplacés et des propositions indécentes à l'égard de deux intérimaires féminines, en octobre et novembre 2006, à l'origine de la cessation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0df
6 juin 2011
6 juin 2011
désintéressée de tous droits, salaires, primes, repos compensateurs, heures supplémentaires, congés payés, indemnités passés, présents ou futurs de toute nature et origine découlant de l'exécution et/ou de la cessation
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6033c6ab59e2597922d7fbaf
30 mars 2017
30 mars 2017
de cohabiter et de collaborer ; Considérant que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; Considérant qu'il résulte des documents versés aux débats que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Janvier 2009, après qu'elle avait été priée de quitter le cabinet par l'un des médecins titulaires, pendant ou juste après une consultation, ce qu'aucun ne conteste utilement, est à l'origine de la cessation
Source officielle6e chambre
626248a1b1a50c277d4c5d52
21 avril 2022
21 avril 2022
Ces carences persistantes, malgré les mises au point de votre manager et l'absence de toute amélioration, nous amènent à devoir envisager la cessation de notre collaboration.
Source officielle18e Chambre
6162f6f4b807dfe813d29769
20 mars 2012
20 mars 2012
de travail précise d'ailleurs que « l 'utilisation à titre privé, non autorisée expressément par la Direction, sauf urgence, expose le salarié à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la cessation
Source officielleChambre 1-1
5fdae4238bef5b773514fbfe
14 mai 2019
14 mai 2019
Pour les besoins de son activité professionnelle elle a fait appel aux services d'un certain nombre d'infirmières libérales en tant que remplaçantes ou collaboratrices.
Source officielle19e chambre
5fd9571ba52fbc40d4c6097d
19 février 2020
19 février 2020
Monsieur V..., qui pourra faire valoir ses droits à une retraite à taux plein dès le 1er janvier 2020, va ainsi percevoir, au titre de la cessation de sa collaboration dans le cadre du dispositif d'engagement
Source officielleChambre sociale
616348f0543823d76b031768
4 avril 2011
4 avril 2011
Cependant le contrat de travail peut également cesser par convention des parties, renonciation du salarié ou novation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4b
20 novembre 2003
20 novembre 2003
B... soulignent que la société ETAI a cessé toute collaboration avec la société PUB ET TRADE en raison de l'erreur commise par Monsieur Z... qui a confié la diffusion de ses fiches techniques à son principal
Source officiellePage 5 sur 337