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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile
6163fb34aa666c51c0f5fa55
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteur, Mme Claire PRIGENT, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89187
19 décembre 2006
19 décembre 2006
immobilières engagées contre (par) la CAISSE R.S.I PROVENCE ALPES, -renvoyer l'affaire devant la chambre de saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS pour qu'il soit procédé à
Source officielle1ère chambre civile A
6036a9a7ff9f8d4b452cf194
17 septembre 2015
17 septembre 2015
solliciter le remboursement des sommes payées revient à nier l'existence du contrat de travail, que la formation commerciale de la cour d'appel n'a pas compétence pour connaître de ce contentieux et que la chambre
Source officielleChambre 3 A
668cd238bbc9a118c6c63eab
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1e
30 juin 2011
30 juin 2011
Suivant un second commandement aux fins de saisie immobilière du 10 juillet 2006, publié le 29 septembre 2006, la société CTY Limited a saisi les biens immobiliers situés à [Adresse 7], cadastrés section
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635de9683f470e3416dc52
28 avril 2011
28 avril 2011
[H] et à Mme [K] un commandement afin de saisie immobilière du bien précité pour avoir paiement de la somme de 75 122,15 € au titre du solde du prêt immobilier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a6
14 mars 2013
14 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649de
3 juillet 2013
3 juillet 2013
quant au règlement des sommes prêtées s'est soldé par une transaction qui est intervenue le 11 mars 2005 et qui n'a pas été annulée par un arrêt rendu le 14 octobre 2009 par la cour de Paris (pôle 2 - chambre
Source officielle2ème chambre
627ca8bc4781dc057dee7d91
11 mai 2022
11 mai 2022
OULIE, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : La société Auberge [Adresse 4] (SAS) a été constituée le 12 octobre 1994 avec pour président [G] [F] et pour actionnaires [G] [F] et sa
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91b
10 janvier 2007
10 janvier 2007
immobilière soulevée dans cette dernière procédure par Monsieur André X... ressortait de la chambre des saisies dès la publication du commandement, il ne pouvait être statué sur cet incident tant que
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880c0
16 février 2006
16 février 2006
C/ Sas VALOREST COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Pierre X... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc36
13 novembre 2008
13 novembre 2008
2003 et d'un commandement aux fins de saisie vente en date du 31 / 10 / 2003.
Source officielleChambre Commerciale
6034796c7f5d086779bb53c7
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
602f0e3d177d4474bbde72ea
18 février 2021
18 février 2021
- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f538007cf6451ddcd91
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b854
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Le 29 juillet 2004, elle a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière de l'immeuble financé.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement sur incident rendu le 30 septembre 2010 par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, Chambre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a30f2e3e3b1864ce2192
10 avril 2024
10 avril 2024
cadre du programme de construction par la Sarlu [Adresse 14] d'une résidence constituée d'appartements vendus en l'état futur d'achèvement, a acquis autorité de chose jugée de ce chef, même si la 2ème chambre
Source officielle1ère chambre civile
6163b52e1669d540ac7baa74
8 février 2010
8 février 2010
Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteur, Mme Claire PRIGENT, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163873e947dd77ae6de0271
16 février 2011
16 février 2011
, intimée, concluant dans le même sens demande à la Cour: -de déclarer la SAS ARDIFI irrecevable en son action, -à titre subsidiaire, de débouter la SAS ARDIFI de sa demande de nullité fondée sur l'article
Source officiellePage 5 sur 8789