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78 708 résultats pour « chambres réunies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_24NT01079_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01692_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01942_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

14 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02294_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03125_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03452_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03477_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03570_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01702_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02260_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02313_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02357_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02679_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02686_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03054_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03197_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03203_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03622_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00276_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01467_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

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