Elle estime dès lors, que c'est à tort que le conseil de prud'hommes a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention Alex Joe X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux par ordonnance en date du 17 août 2005 rendue par

Saisi par exploit délivré le 5 mai 2011 à la requête de la société CRÉATIF DFJ le délégataire de Monsieur le Premier Président, par ordonnance de référé du 18 mai 2011, a arrêté l'exécution provisoire

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE

Ils soutiennent ensuite avoir régularisé la procédure en délivrant une seconde assignation, en respectant les dispositions des articles 762 et 56 du code de procédure civile, suite à un renvoi de l'affaire

Par ordonnance rendue le 10 mars 2014, le juge de la mise en état a constaté son incompétence sur la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [L] [Y], a déclaré le TGI d'Epinal incompétent pour connaître

[P] et en substance, invoque l'impossibilité de procéder par voie de citation.

Considérant ce qui suit : 1.

le prononcé de l'arrêt pour plus ample délibéré à l'audience du treize février deux mille trois, LA COUR Vu les pièces de la procédure, Vu l'ordonnance rendue par Madame Christine A... le 27

18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N° 2017/101 CB Rôle N° 14/19940 Société BAVARIA AUTOMOBILES OLLIOULES C/ [C] [V] Grosse délivrée

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 anciennement Pôle 2- Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 FEVRIER

[P] à verser à la société DOXIS LIGHTING FACTORY la somme de 11.016,96 euros, majorée d'intérêts légaux, des frais de citation et d'indemnités de procédure.

Par conclusions transmises par voie électronique le 26 janvier 2022, auxquelles la Cour renvoie pour l'exposé de ses moyens et prétentions, [T] [D] conclut à la confirmation de l'ordonnance dont appel

Le 20 octobre 1999 l'ordonnance de renvoi contre M [B] seul du chef d'escroquerie et contre MM [B] et [A] du chef de travail illégal a été rendue, confirmée le 30 novembre 2000 et cassée le 7 mai 2002

X... refusait de le recevoir.

A la suite de ce refus, un règlement à titre commercial d'un montant de 2820 euros a été effectué par le courtier Prisme.

III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention Philippe X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX par ordonnance du juge d' instruction en date

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure juridictionnelle doit être écarté. 4.

délivrée à M.