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58 299 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6033f760494417a7ce76b692

Appel

23 février 2017

23 février 2017

les clients concernés.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd948b0ee7e1e30418d4c4e

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

[C] sur le fond, ayant parfaitement accompli la mission confiée par son client et demande à la Cour de donner force exécutoire à l'ordonnance de taxe d'honoraires de M. le Bâtonnier qui a fixé ses honoraires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43150740db0008fa94b9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de la société cessionnaire, ou directement à la demande des clients qui en avertissaient la société Perspective Gestion.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02380_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

et son client ne peut être assimilée à une clientèle commerciale, en principe indifférenciée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e76c25a97f0381f56c9

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Le 15 octobre 1998, les parties ont signé un contrat à durée indéterminée définissant les produit commercialisés, la clientèle visitée, le secteur géographique (la Loire + une liste de clients dans le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9835f32c43c72a4987435

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Pour justifier du bien fondé de sa demande, elle transmet les conclusions adressées devant la cour d'appel de Paris au nom de ses clients Monsieur S... comprenant 21 pages.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fda2039a0cf1d64888b0623

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Toutefois, il n'appartient pas aux juges du fond de réduire les honoraires dus à l'avocat dès lors que le principe et le montant en ont été acceptés par le client après service rendu.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaaee3fd4015400f176ca6

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

n'ait pas renoncé au bénéfice des condamnations prononcées par le jugement, or les clients ont renoncé au bénéfice des condamnations obtenues dans le jugement du 30 avril 2015 et c'est ce qui a entraîné

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e32c25a97f0381f5341

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

[N] lui a menti sur le motif de la cession (indiquant faussement cesser son activité d'expert comptable), sur la structure de la clientèle (incluant même dans la liste des clients cédés des clients ne

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7f6

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca9124e334b084ba4f7981

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Vous avez finalement abandonné votre poste pendant près d'une heure et quart laissant vos collègues ramasser les débris et répondre à la clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Cent quatorze personnes se sont inscrites sur cette croisière, dont cinquante clients de la société Terres d'aventure et quatre de la société Voyageurs du monde.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23a40b8f5486fedd95d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

suivi de l'ensemble de ses clients, - à faire ses meilleurs efforts pour développer sa clientèle, et maintenir les marges habituelles de Cepac ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ba5822c82a7cbdf9f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[X], représentant un chiffre d'affaires annuel de 73 340 euros HT ; - que les clients concernés provenaient initialement de la cession de clientèle entre les sociétés LBH Conseils, dont M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9d26ddf22400c98673654

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

contenant le procès-verbal de l'assemblée générale, il n'a pas non plus d'écrit concernant son mandat d'agir en justice et de faire appel et il ne produit pas la lettre qu'il aurait adressée à son client

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628cd1293034a8c342f705

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

avril 2004 ; qu'enfin, ils reprochent aux deux intimés des actes de concurrence déloyale ; Qu'[R] [S] objecte qu'elle a exécuté son obligation de présentation de clientèle et présenté les clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91520

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

qu'ils y conduisent et déposent, l'entreprise ayant donné pour consigne aux salariés de cacher cette pratique à la clientèle ; qu'elle devait régulièrement subir la colère de certains clients découvrant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb8dcdc6046d47d1f25a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[J], les clients [3] et [4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fc

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Roger Z...a exercé son droit de présentation de clientèle au profit de Mme Judith X... Y..., ce pour les clients suivis et ceux à venir du cabinet parisien de M.

Source officielle