mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Voies navigables de France (VNF) à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession

A l'audience, l'URSSAF Rhône-Alpes fait oralement soutenir ses conclusions d'appel parvenues le 8 juin 2020 en prétendant qu'à défaut de saisine de sa commission de recours amiable sur la validité de la

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication d'une copie des conclusions

Dans ses conclusions n°2, notifiées par voie électronique le 15 septembre 2025 et valant dernières écritures, M.

enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de notification des conclusions

[W] de formuler toute observation utile quant à une éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de conclusions dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Les premières conclusions de l'appelante lui ont été signifiées le 3 décembre 2025 selon les mêmes modalités. Celle-ci n'a pas constitué avocat.

concernant le parc de stationnement de la Porte Maillot et la station-service située au niveau -1 pour laquelle sa cliente est locataire-gérante, ainsi que tous ses avenants ; 2) la convention de sous-concession

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions notifiées via le RPVA.

Les conclusions d'appelante ont été régulièrement signifiées. La clôture est intervenue le 10 octobre 2019.

de son dossier relatif à la plainte pour faits graves qui se sont déroulés dans l'entreprise AXA au sein de laquelle il était employé, déposée le 18 février 2012 contre Monsieur X, notamment les conclusions

refus opposé par le président du conseil général du Cher à sa demande de communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la direction des solidarités et de la cohésion

Suivant conclusions notifiées le 21 mai 2026, le ministère public a sollicité la confirmation du jugement déféré.

enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan à sa demande de communication des dossiers des demandes de concessions

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 3 août 2023 la SMABTP, ès qualités, demande à la cour de : Juger que les travaux de réparations confiés en 2005 à la société Conception réalisation

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 18 février 2026, M.